Présentation FESI

Les Fonds Européens Structurels et d’Investissement font également peau neuve avec l’adoption d’un nouveau cadre de financement pour la période 2021-2027.

L’Union européenne s’est tout d’abord accordée sur la structuration des fonds en 5 priorités stratégiques :

  • Une Europe plus intelligente
  • Une Europe plus verte et à zéro émission de carbone
  • Une Europe plus connectée
  • Une Europe plus sociale
  • Une Europe plus proche des citoyens

On observe également une modification dans les taux de cofinancement par rapport à la programmation précédente :

  • 85% (au lieu de 70%) pour les régions les moins développée et le Fonds de cohésion ;
  • 60% (au lieu de 55%) pour les régions en transition ;
  • 40% (inchangé) pour les régions les plus développées.

Chaque région française est actuellement occupé à la rédaction de leur Programme opérationnel (PO) qui donnera un ancrage local aux priorités des fonds européens. Ces PO seront pour la grande majorité d’entre eux disponible à l’été 2021.

Période 2014-2020 :

Vous trouverez dans cette partie les informations essentielles sur les différents programmes régionaux et des liens vers les sites correspondants.

Pour la période 2014-2020, les politiques de développement rural et de développement des zones côtières sont définies respectivement par les documents de stratégie tels que la PAC  (politique agricole commune) et la PCP (politique commune de la pêche).

Concernant la politique de développement économique et sociale, les priorités politiques pour cette même période ont été établies dans le document dénommé « Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive » .

Ces priorités dénommées « objectifs thématiques » (OT) sont les suivantes :
1)     recherche et développement technologique et innovation
2)     technologies de l’information et de la communication
3)     compétitivité des petites et moyennes entreprises
4)     économie à faible teneur en carbone ; efficacité énergétique et énergies alternatives
5)     adaptation au changement climatique et prévention des risques
6)     environnement et usage durable des ressources
7)     transport durable
8)     emploi et mobilité
9)     inclusion sociale et lutte contre la pauvreté
10)  éducation, compétences et formation tout au long de la vie
11)  renforcement des capacités institutionnelles

Les moyens financiers pour la mise en œuvre de ces politiques ont été établi au travers du document dénommé « cadre financier pluriannuel ».

Plusieurs fonds (ou instruments financiers) interviennent pour soutenir les objectifs politiques et les actions qui en découlent :

  • FEDER (Fonds européen de développement régional) objectif « investissement pour la croissance et l’emploi »
  • FEDER objectif « coopération territoriale européenne » (dénommé INTERREG)
  • FSE (Fonds social européen)
  • FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)
  • FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)
  • Un 5ème Fonds, le Fonds de Cohésion ne concerne pas la France.

Chacun de ces Fonds a fait l’objet d’un règlement paru au JO L347 du 20 décembre 2013 sauf le FEAMP dont le règlement a été publié au JO L149 du 20 mai 2014. Ces règlements définissent la nature et les modalités de mise en œuvre de ces Fonds.

> Retrouvez les règlements des Fonds FESI et plus d’infos sur la politique régionale de l’UE ici

Le tableau de correspondance interfonds, téléchargeable ci-dessous, indique le croisement entre les OT  d’« Europe 2020 » et les priorités d’investissement des différents Fonds structurels.

> tableau de correspondance interfonds

Chaque Fonds dispose de la possibilité de mettre en œuvre une « approche territoriale » dénommée LEADER dans le FEADER, DLAL (développement local mené par les acteurs locaux), ITI (investissements territoriaux intégrés) dans le FEDER et GALP (groupe d’action locale pour la pêche) dans le FEAMP.

En France c’est essentiellement l’approche LEADER qui a été proposée dans les programmes opérationnels (PO) en cours de négociation. Les conditions de cette mise en œuvre peuvent varier d’une région à l’autre. Plus d’infos sur LEADER ici.