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Les textes des journaux officiels des s éries L et C se trouvent à l’adresse http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr les Communications (documents COM) à l’adresse http://eur-lex.europa.eu/fr/prep/index.htm puis « Documents COM »

mai 2008
COM(2008)301 du 14 mai 2008 (et annexes)	Sur les résultats des négociations concernant les stratégies et les programmes relatifs à la politique de cohésion pour la période de programmation 2007-2013. En fait cette Communication dresse un bilan des priorités et des engagements financiers inscrits dans les différents programmes opérationnels des volets Convergence, Compétitivité et Coopération du FEDER (Fonds européen de développement régional) pour la période 2007-2013.
JOUE L123 du 8/05/08	Décision arrêtant une première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne. La liste actualisée comporte maintenant 264 sites français situés dans les régions les plus méridionales (dont 60 sites corses). Cela va d’espaces importants comme la Camargue (112 531 ha), le Mercantour (68 073 ha), les Agriates (29 670 ha) jusqu’à de très petits territoires comme la station d’Anchusa Crispa de Canella (1 ha), les gorges de la Jonte (3 ha), le Château de Salses, les Carrières de Notre-Dame de l’Agenouillade en passant par les 71 ha des truffières du Vercors, et les 31 ha de la grotte à chauves-souris des Sadoux.
JOUE C112 7/05/08	Appel à manifestation d’intérêt pour la constitution d’une liste d’experts externes chargés des activités d’évaluation en connexion avec les programmes suivants ; Energie intelligente – Europe, Eco-innovation, Marco-Polo. Plus d’infos sur le site de l’agence exécutive compétitivité et innovation (EACI) : http://ec.europa.eu/energy/intelligent/contact/index_en.htm
avril 2008
JOUE L116 du 30/04/08	Recommandation de la Commission européenne concernant un code de bonne conduite pour la recherche responsable en nanosciences et nano-technologies.
JOUE C109 du 30/04/08	Appel à propositions de projets destinés à soutenir des actions d’informations à l’attention des jeunes et des animateurs de jeunesse : Programme « Jeunesse en action ».
COM(2008)231 du 29/04/08	Rapport (plutôt positif) sur la mise en œuvre du programme Culture 2000.
JOUE C108 du 29/04/08	Appel à propositions du volet Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) du programme compétitivité et innovation. Cet appel affiche trois priorités dont les TIC pour l’efficacité énergétique et le développement durable des villes. Cette priorité disposera de 37% de l’enveloppe de 39 M€ consacrée à cet appel. Date limite le 9 septembre 2008. Plus d’infos sur http://ec.europa.eu/ict_psp
JOUE C 108 du 29/04/08	Appel à propositions dans le cadre du 7ème Programme cadre de recherche et développement Volet Energie du programme Coopération. Cet appel auquel est associé la DG TREN (Transport-Energie) est plus orienté vers les actions de démonstration et les projets intégrés. Il inclut notamment le volet CONCERTO (énergie et aménagements urbains avec un budget de 40 M€). Il bénéficie d’un budget global de 147 M€. Les propositions doivent être déposées avant le 8 octobre 2008. Plus d’infos sur http://cordis.europa.eu/fp7/calls/ et sur www.eurosfaire.prd.fr/7pc/energy/
JOUE C100 du 22/04/08	Appel à propositions dans le domaine de l’éco-innovation le cadre du programme compétitivité et innovation ; projets pilotes et de première application commerciale en matière d’innovation et d’éco-innovation. Clôture de l’appel : le 11 septembre 2008.
JOUE C100 du 22/04/08	Appel à propositions au titre du volet « La science dans la société » du 7ème PCRD. Plus d’infos sur http://cordis.europa.eu/fp7/sis/
JOUE C96 du 17/04/08	Appel ouvert au programme COST : Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique.
COM(2008)187 du 11/04/08	Le rôle de la politique commune de la pêche dans la mise en œuvre d’une approche écosystémique de la gestion du milieu marin.
COM(2008)177 du 9/04/08	L’Union européenne partenaire global pour le développement – Accélérer les progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le Développement.
JOUE L97 du 9/04/08	Règlement portant création de l’institut européen d’innovation et de technologie.
COM(2008)158 du 2/04/08	« Debate Europe » Exploiter les réalisations du Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat.
mars 2008
JOUE C74 du 20/03/08	Appel à propositions dans le cadre du programme cadre de recherche et développement visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible plus utilisable et plus exploitable (programme eContentplus).
JOUE L77 du 19/03/08	Décision arrêtant une première liste actualisée des sites d’importances communautaires pour la région alpine (en application de la Directive Habitats 92/43).
JOUE C71 du 18/03/08	Appel à propositions : actions spéciales de coopération culturelle avec et dans des pays tiers : en l’occurrence le Brésil.
JOUE L71 du 14/03/08	Budget des institutions européennes pour l’année 2008.
JOUE C68 du 13/03/08	Appel à propositions dans le cadre du programme « Energie intelligente – Europe ». Date limite des dépôts des propositions : 26 juin 2008. Plus d’infos : sur http://ec.europa.eu/energy/intelligent/call_for_proposals/index_en.htm
COM(2008)135 du 11/03/08	Communication sur les Agences européennes – Orientations pour l’avenir.
JOUE C65 du 11/03/08	Appel à propositions de l’instrument financier pour la protection civile - projets de coopération sur la préparation et la prévention.
février 2008
JOUE L56 du 29/02/08	Décision établissant la structure organisationnelle du réseau européen de développement rural.
JOUE L56 et C56 du 29/02/08	Deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé : programme de travail 2008 et appel à candidatures. Parmi les priorités 2008, figurent l’adaptation au changement climatique et répercussions sur la santé humaine et l’application du plan d’actions de l’UE en faveur de l’environnement et de la santé 2004-2010.
COM(2008)113 du 27/02/08	Communication sur une filière bois innovatrice et durable dans l’Union européenne : contribution à la stratégie de l’UE pour la croissance et l’emploi.
JOUE L45 du 20/02/08	Décision concernant l’aide d’Etat que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution en faveur de « Investbx ». Il s’agit d’instituer un mécanisme permettant aux PME de la région des West Midlands de lever des capitaux pour combler leur déficit en fonds propres et de fournir des services à ces PME de manière à renforcer leur capacité à lever des capitaux.
COM (2008)72 du 13/02/08	Stratégie politique annuelle pour 2009
COM (2007)721 du 10/02/08	L’économie de l’Union européenne : Bilan de 2007 – Repousser la frontière de la productivité en Europe.
COM(2008)46 du 1/02/08	Vers un système de partage d’informations sur l’environnement (SEIS).
JOUE L30 du 4/02/08	Deux règlements portant établissement « d’entreprises communes » (selon l’article 171 du traité) dénommées : Clean Sky : pour accélérer la mise au point, la validation et la démonstration de technologies de transport aérien propres, pour garantir la mise en œuvre cohérente des efforts de recherche ciblés sur les améliorations environnementales et pour créer un système de transport aérien innovant dans le but de limiter les incidences environnementales. ENIAC : plate-forme technologique européenne sur la nano électronique.
janvier 2008
JOUE C26 du 30/01/08	Rapport spécial relatif à « l’évaluation des programmes-cadres de recherche et de développement technologique de l’UE : l’approche de la Commission peut-elle être améliorée ? ».
JOUE L24 du 29/01/08	Directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
COM (2008)52 du 29/01/08	COM concernant l’adoption d’une proposition de règlement établissant l’Institut européen d’innovation et de technologie.
23 janvier 2008	Le 23 janvier 2008, plusieurs Communications dites « paquet législatif » pour la mise en œuvre de la politique européenne de lutte contre le changement climatique. COM(2008)11 : relative à la première évaluation des plans nationaux d’action pour l’efficacité énergétique (plans exigés par la Directive 2006/32) COM(2008)13 : « Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production d’énergie à partir de combustibles fossiles COM(2008)30 : « Deux fois 20 pour 2020 – Saisir la chance qu’offre le changement climatique » COM(2008) 16, 17, 18 et 19 : Propositions de directives et Décisions concernant l’amélioration et l’extension du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, l’effort à fournir par les Etats-membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements communautaires en matière de réduction en 2020, le stockage géologique du dioxyde de carbone, la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
COM (2008)6 du 22/01/08	Rapport sur la mise en œuvre de l’action Forest Focus concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté.
JOUE C13 du 18/01/08	Deux appels à propositions concernant les programmes de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse entre l’Union européenne et d’une part le Canada, d’autre part les Etats unis.
JOUE L13 du 16/01/08	Décision établissant les modalités d’application du règlement 1367/2006 relatif à la convention d’Aarhus – demandes de réexamen interne d’actes administratifs concernant l’environnement.
JOUE L12 du 15/01/08	4 Décisions arrêtant les listes de sites d’importance communautaire (SIC) en application de la directive 92/43 (dite directive Habitats) pour les régions biogéographiques, atlantique, boréale, continentale et pannonique (Tchéquie, Hongrie, Slovaquie).
JOUE L9 du 12/01/08	Décision instituant l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour la gestion du programme spécifique « Idées » en matière de recherche exploratoire.