pagemodele2.gif

Les textes des journaux officiels des s éries L et C se trouvent à l’adresse http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr les Communications (documents COM) à l’adresse http://eur-lex.europa.eu/fr/prep/index.htm puis « Documents COM »

décembre 2007
JOUE C316 du 28/12/07	Prolongation de la validité de l’encadrement communautaire des aides d’Etat pour la protection de l’environnement : au plus tard jusqu’au 30 avril 2008.
COM(2007)860 du 21/12/07	Marchés porteurs : une initiative pour l’Europe.
COM (2007)817 du 19/12/07	proposition de directive relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.
COM(2007) 843 et 844 du 18/12/07	Amélioration de la politique en matière d’émissions industrielles et proposition de directive relative aux émissions industrielles (Directive IPPC ou prévention et réduction intégrées de la pollution).
JOUE C306 du 17/12/07	Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.
COM(2007) 799 du 14/12/07	Achats publics avant commercialisation : promouvoir l’innovation pour assurer des services durables et de qualité en Europe.
COM(2007) 797 du 12/12/07	Proposition de décision relative à l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010).
COM (2007)798 du 11/12/07	Les Etats membres et les régions concrétisent la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi grâce à la politique de cohésion communautaire 2007-2013.
COM(2007) 804 du 11/12/07	Proposition de programme communautaire de Lisbonne 2008-2010 sous-titré dans la version anglaise (COM(2007)803) : « Keeping up the pace of change » que l’on pourrait traduire par « Maintenir le rythme du changement ».
COM(2007) 770 du 5/12/07	Premier rapport d’activité sur la mise en œuvre du programme d’action NAIADES pour la promotion du transport par voies navigables.
JOUE C290 du 4/12/07	Appel à propositions dans le cadre du 7ème PCRDT – programme spécifique Technologies de l’information et de la communication.
JOUE C289 du 1/12/07	Appel ouvert Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST).
novembre 2007
JOUE C288 du 30/11/07	Appels à propositions groupés du 7ème Programme cadre de recherche et développement (PCRD). Sont en particulier concernés les programmes et volets : Environnement, Energie, Transport, recherche au profit des PME, Régions de la Connaissance, Science dans la société... Plus d’infos sur http://cordis.europa.eu/fp7/calls/ et sur www.eurosfaire.fr
JOUE C287 du 29/11/07	Résolution du Conseil relative à un agenda européen de la culture. Cet Agenda fixe trois objectifs stratégiques : promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance l’emploi l’innovation et la compétitivité promotion de la culture en tant que ‘élément indispensable dans les relations internationales de l’Union.
COM(2007)723 du 22/11/07	Un plan stratégique pour les technologies énergétiques (Plan SET ou SET-Plan) sous titré « Pour un avenir moins pollué par le carbone
JOUE L301 du 20/11/07	Décision établissant un deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013). Trois axes pour ce programme d’action : Améliorer la santé des citoyens Promouvoir la santé : favoriser des modes de vie plus sains et la réduction des inégalités en matière de santé, lutter contre les maladies et les blessures majeures en agissant sur les facteurs influant sur la santé Produire et diffuser des informations et des connaissances en matière de santé : échanges les connaissances et les bonnes pratiques, collecter, analyser et diffuser des informations en matière de santé.
JOUE L 301 du 20/11/07	Décision établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz.
JOUE C 275 du 16/11/07	Appel à propositions du 7ème PCRDT - programme spécifique « Personnel ».
JOUE L288 du 6/11/07	Directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.
octobre 2007
COM(2007) 666 du 31/10/07	Communication « Renforcer la croissance de la productivité : les principaux messages du rapport 2007 sur la compétitivité européenne ».
COM(2007) 640 du 23/10/07	Programme législatif et de travail de la Commission européenne pour l’année 2008. Les priorités de la Commission européenne pour 2008 s’articulent autour des thématiques suivantes : Croissance et emploi, Europe soutenable ( ?), approche intégrée de la politique de migrations, mettre le citoyen en priorité, l’Europe-partenaire mondial. En matière d’environnement et d’énergie, on trouve les initiatives suivantes : livre blanc sur l’adaptation au changement climatique Directive sur la performance énergétique sur les bâtiments et Paquet Energie Communication sur les espèces invasives Communication sur la réduction de la déforestation Communication sur le développement durable de l’aquaculture Nouveaux règlements EMAS et eco-label.
COM(2007) 642 du 22/10/07	Rapport de situation sur la stratégie de développement durable de l’Union européenne.
COM(2007) 621 du 19/10/07	Agenda pour un tourisme compétitif et durable.
JOUE C245 du 19/10/07	Appel à propositions du 7ème PCRD concernant le volet 6 « Soutien au développement cohérent des politiques » du programme Capacités. Cet appel concerne l’action de soutien aux initiatives de coordination partant de la base (bottom up) menés par plusieurs pays et régions. Un budget de 7,5 M€ est attribué à appel. Les propositions doivent être déposées avant le 6 mars prochain.
COM(2007) 606 du 18/10/07	Communication sur le caractère durable du transport de marchandises.
COM(2007) 616 du 18/10/07	Politique portuaire européenne.
COM(2007) 597 du 12/10/07	Conférence ministérielle pour la protection des forêts.
COM(2007) 600 du 11/10/07	Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.
COM(2007) 574 et 575 du 10/10/07	Une politique maritime intégrée pour l’Union européenne.
COM(2007) 571 du 9/10/07	Création de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène.
COM(2007) 379 du 8/10/07	Communication « Pour des PME propres ( ?) et compétitives (small, clean, competitive) – Programme destiné à aider les petites et moyennes entreprises à respecter la législation dans le domaine de l’environnement.
COM(2007) 592 du 4/10/07	Le rôle capital des petites et moyennes entreprises dans la stimulation de la croissance et l’emploi. Une révision à mi-parcours de la politique moderne des PME.
JOUE C232 du 4/10/07	Appel à propositions LIFE+ pour 2007
COM(2007) 581 du 3/10/07	L’intérêt européen : Réussir la mondialisation – Contribution de la Commission à la réunion d’octobre des chefs d’Etat ou de gouvernement
COM(2007) 568 du 3/10/07	Communiquer sur l’Europe en partenariat
JOUE C230 du 2/10/07	Appel à propositions du programme Capacités volet Coopération internationale (INCO) du 7ème PCRD et appel à propositions du programme « Education et formation tout au long de la vie » (Erasmus, Comenius, Gruntvig, Leonardo da Vinci, Jean Monnet et programme transversal). Plus d’infos sur ce deuxième appel à propositions sur http://ec.europa.eu/llp
septembre 2007
JOUE C227 du 27/09/07	Appel à propositions : services d’appui en faveur des entreprises et de l’innovation. Il s’agit de pourvoir certaines régions européennes (les DOM pour la France) qui n’en ont pas été doté lors d’un premier AP de services intégrés d’appui en faveur des entreprises et de l’innovation dans le cadre d’un réseau unique comme celui des Euro-info-centres et des Centres régionaux pour l’innovation (CRI) en France.
COM(2007) 551 du 25/09/07	Livre vert « Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine ». Les analyses et propositions du livre vert sont soumises à une consultation publique jusqu’au mois de mars 2008. Un plan d’action communautaire devrait suivre au deuxième semestre 2008.
COM(2007) 545 du 20/09/07	Rapport de l’Union européenne sur la cohérence des politiques pour le développement (document de travail).
JOUE L244 du 19/09/07	Décision du 10 mai 2007 relative aux mesures C 1/06 (ex NN 103/05) de l’Espagne en faveur de Chupa Chups.
COM(2007) 541 du 17/09/07	Communication « Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe : premier rapport sur l’initiative « Véhicule intelligent ».
COM(2007) 540 du 18/09/07	Communication intitulée « Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l’Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique ».
JOUE L238 du 11/09/07	Règlement suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (rien à voir avec les Chupas Chups).
JOUE C 210 du 8/09/07	Appel à propositions du programme Jeunesse en action – action 4.1 Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse.
août 2007
JOUE C202 du 30/08/07	Adoption de 6 Documents de référence (BREF) concernant les meilleures technologies disponibles (selon les termes de la Directive 96/61 dite Directive IPPC) dans les secteurs ou productions suivants : - produits chimiques inorganiques en grands volumes (solides et autres) - spécialités chimiques inorganiques - polymères - fabrication des céramiques - traitement de surface par solvants organiques - produits chimiques inorganiques en grands volumes.
COM(2007)474 du 16/08/07	Communication « Des régions européennes compétitives grâce à la recherche et à l’innovation – une contribution au renforcement de la croissance et à l’amélioration quantitative et qualitative de l’emploi ».
COM(2007)470 du 14/08/07	Proposition de décision concernant la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier.
JOUE L210 du 10/08/07	Règlement établissant les règles d’application des programmes de coopération transfrontalière financés par l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).
JOUE C184 du 7/08/07	Appels à propositions du programme Culture 2007-2013 concernant le soutien aux organisations actives au niveau européen, les actions de coopération et les projets pluriannuels de coopération et la mise en réseaux d’organisations menant des activités d’évaluation ou d’étude dans le domaine des politiques culturelles.
JOUE C180 du 2/08/07	Appel à propositions du programme Culture – actions spéciales de coopération culturelle dans les pays tiers (Chine et Inde).
juillet 2007
JOUE C181 du 31/07/07	Appel à propositions du 7ème PCRD concernant le programme Coopération et les priorités « Technologies de l’information » et « Sécurité ».
JOUE C169 du 21/07/07	Appel ouvert concernant le programme COST (coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique). Ce programme finance la mise en réseau de chercheurs et experts (réunions, conférences, échanges, activités de sensibilisation). Les propositions préliminaires doivent être soumises avant le 30 septembre 2007.
JOUE L189 du 20/07/07	Règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.
JOUE L186 du 18/07/07	Décision établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux savons, shampooings et après-shampooings
COM(2007)414 du 18/07/07	« Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l’Union européenne ».
COM(2007)398 du 17/07/07	24ème rapport annuel de la Commission européenne sur le contrôle de l’application du droit communautaire. Un chapitre est consacré au domaine de l’environnement ; il mentionne qu’environ un cinquième du total des dossiers soumis à l’investigation de la Commission pour non-respect du droit communautaire relève de ce domaine soit pour transposition insuffisante soit pour infractions. Sont plus particulièrement visés les aspects de protection de la nature, puis les déchets, l’eau, les analyses d’impact, l’air.
COM(2007)399 du 11/07/07	Livre vert sur la menace biologique.
COM(2007)391 du 11/07/07	Livre blanc sur le sport.
JOUE C158 du 11/07/07	Appel à propositions de la DG Education et Culture pour les associations européennes actives au niveau européen dans le domaine de l’éducation et de la formation.
COM(2007)412 du 10/07/07	Réformer l’Europe pour le 21ème siècle. Cette communication très politique permet à la Commission de fixer son propre cadre pour la Conférence intergouvernementale décidée par le Conseil européen de juin 2007 qui devra reprendre la tâche de modification des Traités européens stoppée après l’échec de la Constitution.
COM(2007)386 du 5/07/07	Vers une charte européenne des droits des consommateurs d’énergie. Cette charte s’articule autour de 4 objectifs : établir des régimes d’aides pour permettre aux citoyens les plus vulnérables de faire face à l’augmentation des prix de l’énergie : droit à la connexion, mesures sociales améliorer le niveau d’information pour aider à choisir entre les fournisseurs et entre les possibilités d’approvisionnement : contrats, prix, tarifs réduire les formalités lorsqu’un clients veut changer de fournisseur : libre choix du fournisseur protéger des pratiques de ventes déloyales : information, plaintes, représentation Il n’est cependant pas envisagé que cette charte soit un document légal ! Cela précise les limites des bonnes intentions.
JOUE L174 du 4/07/07	Règlement fixant la norme de commercialisation applicable aux choux pommés.
COM(2007)374 du 4/07/07	Examen à mi-parcours de la politique industrielle – Contribution à la stratégie pour la croissance et l’emploi de l’Union européenne.
juin 2007
JOUE C145 du 30/06/07	Résolution relative à une nouvelle stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail (2007-2013).
COM(2007)354 du 29/06/07	Livre vert concernant l’adaptation au changement climatique en Europe : les possibilités d’action de l’Union européenne.
JOUE C135 du 19/06/07	Appel à propositions concernant le 7ème PCRD programme Coopération – Thème Santé et Programme Capacités – Partie Infrastructures de recherche
JOUE C133 du 16/06/07	Appels à propositions au titre des programmes de travail Coopération – Thème Alimentation, agriculture et pêche et biotechnologies – et Capacités – volet Activités de coopération internationale.
COM(2007)317 du 13/06/07	Vers un Consensus européen sur l’aide humanitaire.
JOUE L152 du 13/06/07	Règlement relatif à la mise en œuvre du 10ème Fonds européen de développement dans le cadre de l’accord de partenariat ACP-CE. Cet accord concerne les pays de la zone Afrique-Caraîbes-Pacifique et en particulier les Départements et Territoires d’Outre-mer français. Le Règlement précise la mise en œuvre de l’attribution des 22 682 millions d’euros pour la période de 6 ans 2008-2013. Des documents de stratégie par pays et des documents stratégiques régionaux seront préparés ainsi que l’adoption d’un programme indicatif pluriannuel de mise en œuvre des stratégies de soutien par pays et par région.
JOUE C130 du 12/06/07	Appel à propositions du 7ème PCRD – programme spécifique Coopération – Technologies de l’information et des communications.
COM(2007)314 du 11/06/07	Evaluation à mi-parcours du plan d’action européen en matière d’environnement et de santé 2004-2010.
JOUE L149 du 9/06/07	Règlement concernant l’instrument financier pour l’environnement LIFE+ suivi d’une « Déclaration de la Commission » sur le financement de Natura 2000.
COM(2007)308 du 7/06/07	Rapport concernant l’évaluation de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe.
JOUE L140 du 01/06/07	Décision transformant « l’Agence exécutive pour l’énergie intelligente » en Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation. Cette agence, précédemment dévolu à la mise en œuvre du programme Energie Intelligente Europe intègre désormais les actions des objectifs du programme Marco-Polo sur les déplacements durables et les actions du volet esprit d’entreprise et innovation (dont le volet éco-innovation) du programme cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP). L’élargissement de son champ d’intervention fait de cette nouvelle agence un interlocuteur important dans la mise en œuvre des programmes de soutien auxx éco technologies et aux technologies énergétiques.
mai 2007
COM(2007)273 du 30/05/07	Quatrième rapport sur la cohésion économique et social.
JOUE C115 du 25/05/07	Appels à propositions au titre du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l’information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l’innovation et la compétitivité. Derrière cet intitulé se cache la mise en œuvre du volet TIC du programme Compétitivité et Innovation (CIP). Après le volet Energie Intelligente c‘est le deuxième volet du CIP qui se met ainsi en place. Il restera à enclencher le volet Esprit d’entreprise et innovation dans lequel sera inclue la priorité éco-innovation. Ce démarrage est attendu pour la fin de l’année 2007.
COM(2007)269 du 22/05/07	Livre vert sur l’amélioration des pratiques de démantèlement des navires.
COM(2007)262 du 21/05/07	Coopération de la Commission avec le processus « Un environnement pour l’Europe » après la conférence ministérielle de Belgrade en 2007.
COM(2007)244 du 10/05/07	Communication intitulée « Promouvoir la solidarité entre les générations ».
COM(2007)242 du 10/05/07	Relative à un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation.
COM(2007)162 du 2/05/07	Rapport concernant le plan d’action en faveur des écotechnologies (bilan 2005-2006)
avril 2007
COM(2007)225 du 30/04/07	Examen à mi-parcours du 6ème programme d’action communautaire pour l’environnement
JOUE C94 du 28/04/07	Appels à propositions concernant l’instrument financier pour la protection civile – volet Prévention et autres actions et volet Exercices de simulation dans le domaine de la protection civile.
Au même JOUE C94	Lignes directrices concernant les aides d’Etat à finalité régionale en France.
JOUE L109 du 26/04/07	Décision modificatrice relative à l’association des pays et des territoires d’outre-mer à la Communauté européenne. Ce document précise d’une part les moyens disponibles dans les PTOM à partir du Fonds européen de développement (FED) et les programmes européens dont pourront bénéficier directement ces territoires (PCRD, CIP, Jeunesse, Education tout au long de la vie, Culture, MEDIA,..). Au titre du FED et dans le cadre des programmes opérationnels, un budget de 195 M€ sera alloué aux actions pour le développement social, la protection de l’environnement sur la période 2008-2013.
JOUE C86 du 20/04/07	Appel à propositions d’actions dans le domaine de l’énergie dans le cadre du programme « Energie Intelligente – Europe ».
JOUE C80 du 13/04/07	Appel à propositions au titre du 7ème PCRD concernant le programme Capacités et l’action Science dans la Société.
COM(2007)175 du 10/04/07	Examen à mi-parcours de la stratégie relative aux sciences du vivant et à la biotechnologies.
COM(2007)160 du 11/04/07	La synergie de la Mer noire (non ce n’est pas le titre d’un nouvel album d’Hergé !) – une nouvelle initiative de coopération régionale.
COM (2007)158 du 4/04/07	De Monterrey (conférence tenue en 2002 sur le financement du développement) au Consensus européen pour le développement : respecter nos engagements.
COM(2007)182 du 4/04/07	Améliorer le transfert de connaissances entre les organismes de recherche et les entreprises à travers l’Europe : vers l’innovation ouverte – Mise en œuvre de l’agenda de Lisbonne.
COM(2007)161 du 4/04/07	Livre vert « L’Espace européen de la recherche : nouvelles perspectives ».
mars 2007
JOUE C71 du 28/03/07 modifié par le JOUE C74 du 31/03/07	Appel à propositions dans le cadre du programme Marco-Polo. Le nouveau programme –Marco-Polo II reprend les actions du Marco-Polo I : transfert modal, actions à effet catalyseur et les actions de mise en commun des connaissances,. Il y rajoute les actions visant à éviter du trafic (par route) et les autoroutes de la mer. Un budget de l’ordre de 55 M€ (sur les 400 M€ de budget total du programme) est disponible pour ce premier appel à propositions La date limite de dépôt des propositions est fixée au 22 juin 2007. Plus d’infos sur http://ec.europa.eu/transport/marcopolo/guide_proposers/index_en.htm
COM(2007)140 du 28/03/07	Livre vert sur les instruments fondés sur le marché (market-based instruments) utilisés à des fins de politique environnementale et d’énergie. Cette communication est accompagnée d’un document de travail (Commission staff working document) référencé SEC(2007) 388.
JOUE C70 du 27/03/07	Appels à propositions du programme « Jeunesse en action ». L’un concerne le volet « Jeunesse dans le monde » et les actions de coopération avec les pays autres que les pays voisins de l’Union européenne, l’autre les projets destinés à promouvoir l’innovation et la qualité dans le domaine de la jeunesse.
COM(2007) 130 du 23/03	Rapport sur la situation de l’agriculture dans l’Union européenne.
JOUE L82 du 23/03/07	Règlement financier applicable au 9ème Fonds européen de développement (FED). Ce fonds concerne les pays de la zone ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique) et les pays et territoires d’outre-mer et la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou.
COM(2007) 128 du 22/03/07	Vers une gestion durable de l’eau dans l’Union européenne – Première étape de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE) 2000/60. Cette communication résume le rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la DCE. « Pire que prévu », « résultats médiocres », « gestion non durable de l’eau », « des lacunes importantes », « quelques occasions manquées »… sont quelques-uns des constats - on l’aura compris peu encourageants – de ce bilan sévère pour les Etats membres. Dans un chapitre optimiste intitulé « il reste du temps pour agir jusqu’en 2009 », les recommandations suivantes sont faites aux EM : - Remédier aux carences constatées - Intégrer la gestion durable de l’eau dans les autres politiques - Tirer le meilleur parti de la participation du public La Commission, pour sa part, mettra en œuvre les actions suivantes : - Renouveler le partenariat avec les Etats membres - Garantir l’intégration dans les autres politiques de l’UE - Promouvoir l’utilisation des instruments économiques - Lutter contre le changement climatique dans le cadre de la gestion de l’eau - Mettre en place un ambitieux système d’information dur l’eau pour l’Europe dénommé WISE pour water information system for Europe. Plus d’infos sur : http://water.europa.eu/
COM(2007) 135 du 21/03/07	Réseaux transeuropéens : Vers une approche intégrée. Cette communication traite des questions relatives aux grands réseaux européens de télécommunication (GALILEO par exemple), d’énergie et de transport.
COM(2007) 127 du 21/03/07	Suivi du livre vert « Initiative européenne en matière de transparence ». Cette communication traite de la question des activités des représentants d’intérêts plus souvent dénommés lobbyistes et de l’obligation de divulgation des informations sur les bénéficiaires de fonds communautaires.
JOUE L77 du 16/03/07	Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007.
JOUE C62 du 16/03/07	Appel à propositions du cadre de coopération dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de la jeunesse entre l’Union européenne et le Canada.
COM(2007) 99 du 13/03/07	Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013.
JOUE L71 du 10/03/07	Décision instituant un instrument financier pour la protection civile.
février 2007
JOUE C45 du 28/02/07	Appel ouvert Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST). COST finance la constitution de réseaux de recherche innovants, interdisciplinaires et à large portée (au moins 5 Etats membres). Le soutien financier est en général de 100 000 euros pour 4 ans. La COST privilégie 9 domaines scientifiques et techniques dont la science de la terre et la gestion de l’environnement, l’alimentation et l’agriculture, transports et urbanisation. Plus d’infos sur www.cost.esf.org
JOUE C45 du 28/02/07	Appels à propositions au titre du 7ème PCRDT – programme spécifique « Personnel » (people en anglais) : bourses intra-européenne, partenariats et passerelles entre les entreprises et les universités, bourses internationales « sortantes » et « entrantes ».
JOUE L57 du 24/02/07	Décision établissant un Conseil européen de la recherche.
COM(2007) 65 du 21/02/07	Stratégie politique annuelle pour 2008.
COM(2007) 62 du 21/02/07	Améliorer la qualité et la productivité au travail : stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail.
JOUE L49 du 17/02/07	Décision (modificatrice) instituant l’Agence exécutive « Education, audiovisuel et culture » pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture.
JOUE L46 du 16/02/07	Décision portant adoption du programme de travail 2007 relatif à l’application du programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) ainsi que le programme de travail annuel en matière de subventions. Décision fixant les principes et critères généraux pour la sélection et le financement d’actions engagées au titre du programme de santé publique.
COM(2007) 56 du 14/07/07	Sur l’information scientifique à l’ère numérique : accès, diffusion et préservation.
COM(2007) 51 du 9/02/07	Proposition de directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.
COM(2006) 744 du 8/02/07	Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs.
	COM(2007) 19 du 7 février 2007 : Résultats du réexamen de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers. Cette communication fixe à 120 g de CO2/km, la limite d’émission des véhicules à l’horizon de 2012.
janvier 2007
COM(2007)23 du 10/01/07	programme d'action pour réduire les charges administratives (pesant sur les entreprises) dans l'Union européenne.
COM(2007)2 du 10/01/07	Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius – Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà.
COM(2006)849 du 10/01/07	Rapport sur les progrès vers la réalisation des objectifs en matière de production d'électricité à partir des énergies renouvelables.
COM(2006)847 du 10/01/07	Vers un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques. Ce plan dont l'élaboration se fera dans le courant de l'année 2007, complétera le plan d'action pour les écotechnologies (ETAP) élaboré en 2004. Il se dénommera SET-Plan pour Strategic Energy Technology Plan.
COM(2006)845 du 10/01/07	Rapport sur les progrès accomplis en matière d'utilisation de biocarburants et d'autres carburants renouvelables dans l'Union européenne.
COM(2006)843 du 10/01/07	Production durable d'électricité à partir des combustibles fossiles – Vers des émissions proches de zéro à partir du charbon après 2020.
COM(2007)1 du 10/01/07	Une politique de l'énergie pour l'Europe .
COM(2006)848 du 10/01/07	Feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables . Les sources d'énergie renouvelables au 21° siècle : construire un avenir plus durable.