| Mise en œuvre de la stratégie thématique pour l’environnement et la gestion des ressources naturelles dont l’énergie pour les pays relevant de l’instrument de coopération au développement (development cooperation instrument – DCI).
Le premier appel à propositions pour la mise en œuvre du « environment and sustainable management of natural resources including energy strategic paper (ENRTP) » a été lancé via le site EUROPAID – avec date limite de présentation des « concept notes » le 21 février 2008. Le programme ENRTP a été accepté le 26 juin 2007 autour de 5 priorités. L’appel à propositions s’applique uniquement aux priorités 2 et 5. Au titre de la priorité 2 : promouvoir la mise en œuvre d’initiatives communautaires et aider les pays en développement à respecter les engagements souscrits au niveau international, les sous-thèmes suivants seront prioritaires :
Au titre de la priorité 5 : Soutenir les options en matière d’énergie durable, choisies dans les pays et les régions partenaires : l’appel cible certains pays africains et d’Asie centrale. Un budget indicatif de 60 M€ est proposé dont 47 pour la priorité 2 et 13 pour la priorité 5. La demande de soutien communautaire se fera en deux étapes : la première consistant en la soumission d’une « concept note » présentant les principaux éléments de la proposition et le budget (qui ne pourra ensuite varier que dans la limite de 20%). Les proposants retenus sur la base de leur « concept note » seront ensuite invités à présenter un dossier complet. Plus d’infos sur le ENRTP strategic paper sur : Et sur le programme de travail annuel : http://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/environment/working-documents_fr.htm janvier 2008 |
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| Projets LIFE Pays tiers Après la compilation des projets LIFE Environnement et LIFE Nature, la Commission a publié une brochure présentant quelques-uns des 227 projets soutenus dans le cadre du volet Pays tiers de l’instrument LIFE entre 1992 et 2006. Rappelons que Life Pays tiers a financé des projets environnementaux réalisés dans les pays non membres de l’UE de la Méditerranée et de la mer baltique (essentiellement la Russie y compris l’enclave de Kaliningrad) - y compris les pays maintenant membre de l’UE comme les pays baltes , la Pologne, la Slovénie, Malte ou Chypre. Par ailleurs une quarantaine de projets internationaux ont été soutenus dont certains en relation avec le programme des nations unies pour l’environnement. La brochure détaille les différents thèmes abordés par les projets : acquisition de compétences, définition des politiques environnementales nationales et des outils de leur mise en oeuvre, protection de la nature, actions de démonstration. Le financement des projets environnementaux hors des pays de l’Union européenne (une des priorités du 6ème programme d’action pour l’environnement) est, pour la période 2007-2013, du domaine des instruments de la politique extérieure (cf l’article que nous avons consacré à ces programmes dans la lettre n° 28) – particulièrement, pour ce qui concerne les pays ciblés par Life Pays tiers, de l’instrument de préadhésion et l’instrument européen de voisinage et de partenariat. L’environnement est par ailleurs l’objet d’un programme opérationnel transversal spécifique. |
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La politique extérieure de l’Union se met en place avec de nouveaux instruments
L’autre une approche globale (reprenant les schémas de la période précédente) : instrument de stabilité, aide humanitaire, sureté nucléaire, démocratie et droits de l’homme, PESC… L’ensemble sera doté d’un budget de l’ordre de 45 Md€ (pour la période 2007-2013). Pour l’année 2007, le budget de 6 812 M€ se répartit sur les principaux postes suivants :
Plus d’infos sur : Chacun des programmes opérationnels nationaux issus de ces différents instruments devra intégrer des actions en faveur de l’environnement. La plus grande partie de l’aide devrait être octroyée par l’intermédiaire de ces programmes. Cependant une approche transversale, via un programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie (COM(2006)20) couvrira l’ensemble des territoires (hors préadhasion) pour une démarche coordonnée, cohérente et efficace des interventions. Il recueillera les missions précédemment dévolues aux volets LIFE Pays tiers, COOPENER (Energie Intelligente), protection des forêts tropicales, soutien aux ONG. Le programme thématique sur l’environnement sera doté d’un budget de 6,550 M€ pour l’année 2007. Plus d’infos sur les programmes thématiques : http://ec.europa.eu/development/body/csp_rsp/ Les pays en développement de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (dites zone ACP) et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) sont soutenus (hors budget de l’UE) par le Fonds européen de Développement (FED). Ces pays relèvent de la Convention de Cotonou (ex Lomé). Le 9e FED qui couvre la période 2000-2007 est doté d’un budget de 13,8 Md€ dont 175 M€ pour les PTOM. Des programmes thématiques (facilité pour l’eau, facilité pour l’énergie, enseignement supérieur, microfinance..) sont intégrés dans l’action du FED. Plus d’infos sur http://ec.europa.eu/europeaid/projects/index.htm Pour les conditions de la mise en œuvre de cette politique, on se rapportera aux Communications 2006/85 – Financement du développement et efficacité de l’aide, les défis posés à l’augmentation de l’aide de l’UE entre 2006 et 2010 - et 2006/87 – Fournir une aide plus importante, plus efficace et plus rapide - dont le bilan a été présenté à la presse le 20 mars 2007 (Communiqué IP/07/351). On se rappellera aussi l’engagement pris par les pays développés dans le cadre des « Objectifs du Millénaire pour le Développement » de porter à 0,7% de leur PIB la part de l’aide aux pays les plus démunis. Une étude de l’OCDE publiée le 3 avril dernier indique que cette aide ne représente que 0,3% du PIB en 2006 et qu’elle a même reculé de 0,03% entre 2005 et 2006. Pour finir, signalons que Europeaid, le service de la Commission en charge de l’attribution et de la gestion des aides de la politique extérieure, a publié au début de l’année 2007 une brochure bien documentée intitulée « Manuel d’intégration de l’environnement pour la Coopération au Développement de la CE ». Plus d’infos sur http://ec.europa.eu/europeaid/reports/index_en.htm avril 2007 |
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Asia-Invest Plus d’infos à l’URL : http://ec.europa.eu/comm/europeaid/projects/asia-invest/html2002/howtoapply.htm septembre 2006 |
