LIFE+ : bilan des propositions 2007 et perspectives 2008

Le premier appel à propositions de l’instrument LIFE+ aura été marqué par trois caractéristiques :

• des délais trop courts entre la publication des guidelines et formulaires et le dépôt des propositions

• des nouveautés dans les objectifs (volet biodiversité, information et communication, partage des projets entre LIFE+ et compétitivité et innovation,…) et dans le fonctionnement (budgets et avis nationaux)

• des incertitudes et un certain flou dans la mise en place des nouvelles règles de présentation des projets.

Au final, les propositions présentées vont, à bien des égards, servir de test pour préciser les positions de la Commission européenne.

Les 26 proposants français dont les dossiers ont été transmis à la Commission européenne le 15 janvier ont donc pas mal de mérite à avoir affronter ces difficultés.

• 8 propositions ont été déposées dans le cadre du volet Nature et Biodiversité dont 3 dans le nouveau volet Biodiversité représentant une dépense de près de 30 M€

• 14 dans le volet Politique et gouvernance pour une dépense de plus de 61 M€

• 4 seulement dans le nouveau volet Information et communication pour près de 7M€ de dépenses.

L’ensemble de ces propositions représente une demande d’aide LIFE+ de plus de 40 M€. On peut donc penser que le budget indicatif alloué à la France (16,4 M€) pour ce premier appel à propositions devrait être atteint même si toutes les propositions ne seront pas acceptées et cela d’autant plus que des partenaires français sont impliqués dans des projets présentés dans d’autres pays et que les aides qui pourraient obtenir seront imputées sur le budget indicatif national.

Les regards sont d’ores et déjà dirigés vers le prochain appel à propositions en espérant qu’il ne subira pas les mêmes contraintes.

La mise en œuvre de LIFE+ se poursuit au niveau de l’Unité LIFE+ comme en témoignent les appels d’offre publiés à la fin de l’année 2007 concernant :

• le suivi des projets et communication LIFE+ : JO S233 du 4 décembre

• l’assistance à l’évaluation des propositions LIFE+ confié au bureau AGRECO : JO S236 du 7 décembre

• ateliers de préparation des propositions et de gestion des projets LIFE+ : JO S243 du 18 décembre

• l’évaluation ex-post de projets et d’activités financés dans le cadre du programme LIFE : JO S247 du 22 décembre.

Dans le numéro de décembre 2007 de LIFE news l’interview du chef de l’Unité LIFE+ Philip Owen donne quelques indications sur le prochain « round » :

• l’appel à propositions 2008 devrait être publié en juillet et la date de dépôt maintenue au 30 novembre

• des ateliers d’explication et d’information devraient être organisés dans chaque pays.

Sur le fond, P. Owen redit son attachement à des projets ambitieux ayant une forte plus-value européenne (plutôt qu’à un grand nombre de petits projets) et conduits par des « big operators », son souhait de développer les nouveaux volets de LIFE+ (biodiversité, Information et communication) et sa prudence vis-à-vis du management des projets .

Il sera intéressant de voir – au travers de la sélection 2008 – comment la Commission a mis en application ses intentions et priorités.

Au niveau français, s’il est acquis que la MEDAD réalisera un plan national pour le volet Nature et Biodiversité, il n’est pas certain qu’un plan national soit publié pour les 2 autres volets. Compte tenu de la diversité des thématiques et du fait que le plan national ne peut être que plus restrictif que le cadre européen, il n’est d’ailleurs pas forcément judicieux de restreindre les champs d’application de LIFE+.

février 2008

• Le budget : 2 143 409 000 euros pour la période 2007-2013 dont 78% pour le soutien aux projets soit de l’ordre de 240 M€ par an, montant sensiblement supérieur à l’ancien règlement LIFE (150 M€ par an), d’autant plus si on tient compte de l’externalisation de LIFE Pays tiers et de la partie éco-innovation (vers le programme compétitivité et innovation). Pour 2007, le budget disponible pour la partie projets devrait être de l’ordre de 187 M€.

• Les priorités :

  • La Biodiversité : nouveau volet pour des actions innovantes et de démonstration en relation avec la Communication (2006)216 « Enrayer la diminution de la biodiversité à l’horizon 2010 et au-delà »

  • Le volet Information–Communication pour des actions d’envergure européenne

  • La publication d’un programme stratégique pluriannuel en annexe du règlement

• Les aspects formels : présentation sous forme de CD ROM, résumé en trois pages, acronyme et titre limités en nombre de caractères,

• La place et le rôle des Etats membres : définition (à partir de 2008) de priorités annuelles nationales, allocations nationales (16,4 M€ en 2007 pour la France), intervention dans la procédure d’évaluation (bonus de 5 points possibles)

• La procédure d’évaluation et de choix des projets : une phase d’éligibilité plus souple ouvrant la possibilité d’adjoindre un formulaire manquant (dans un délai de 7 jours), priorité donnée aux projets Nature et Biodiversité, prise en compte des allocations nationales

• Un taux de financement unique (50%) et la suppression de la notion de projets générateurs de recette mais des ratios financiers stricts, un critère « optimal use of the UE funding » qui nécessite d’expliciter le choix de l’instrument LIFE+ et de justifier le soutien communautaire

• Une structure du dossier de proposition modifiée avec deux parties techniques : objectifs et résultats escomptés (aspects stratégiques) et descriptif technique détaillé (les actions remplaçant les tâches) et reformulé (regroupement des jalons, productions et rapports, planning général).

• De nouveaux développements stratégiques dans les propositions des volets Politique et gouvernance et Information et communication : Empreinte Carbone, Formulaires A6 (justification du financement LIFE+), B3 (plus-value européenne), 4 (parties prenantes et cibles), 5 (contraintes et risques), 6 (conditions de poursuite et de développement du projet).

• La date de démarrage des projets qui doit être postérieure à la décision d’attribution de l’aide.

Ce qui évolue :

• Les formulaires d’engagement des partenaires et des co-financeurs simplifiés

• La transnationalité avec un objectif de 15% des projets mais la volonté de ne pas soutenir des projets au-delà de 5 partenaires

• Le contenu des projets du volet Nature qui devront inclure au moins 25% d’actions concrètes de conservation

• Un cadre et des exigences adaptées pour les projets concernant la forêt, les sites Natura 2000 en milieu marin, la surveillance de l’état de conservation des milieux naturels

• Les guidelines et formulaires techniques et financiers très détaillés.

Ce qui ne change pas (ou peu) :

• La présentation en anglais

• L’importance des aspects de fiabilité – faisabilité – cohérence du projet

• L’importance du critère de la plus-value européenne

• L’importance des parties impacts-résultats-dissémination

• Les formulaires de la partie financière

• La place et le rôle du MEDAD dans la préparation et l’amélioration des propositions avant leur envoi à la Commission européenne.

août 2007

LIFE+ pratique : guidelines et calendrier
Depuis le 2 août la Commission a mis en ligne les différents guides (10 au total) pour préparer les projets de l’appel à propositions annoncés pour fin septembre.
Par ailleurs le MEDAD a précisé le calendrier de dépôt des dossiers :

• Projets du volet « Nature et Biodiversité » : dépôt des dossiers auprès des DIREN pour le 1er novembre 2007

• Projets des volets « Politique et gouvernance » et « Information et communication » : dépôts des dossiers directement auprès du Ministère de l’Ecologie (MEDAD) le 30 novembre 2007.

Rappel : les propositions sont obligatoirement transmises par les Etats membres à la Commission européenne avant le 15 janvier 2008 ; les propositions ne doivent pas être envoyées directement à la Commission.

Une grande réunion d’information pour l’ensemble des volets de LIFE+ (Nature et biodiversité, Politique et gouvernance, Information et communication) devrait être organisée à Paris dans les locaux du MEDAD début octobre.

septembre 2007

Et voilà LIFE+
Après bien des vicissitudes, le Règlement 614/2007 concernant l’instrument financier pour l’environnement LIFE+ a été publié au journal officiel de l’Union européenne du 9 juin 2007 (JO L149).
Nous aurons l’occasion de revenir sur le détail des actions pouvant être soutenues et les conditions de la mise en œuvre de ce programme mais il faut d’ores et déjà retenir le calendrier du premier appel à propositions affiché avec les échéances suivantes :
- Appel à propositions en septembre 2007 (mais rien n’empêche de se préparer dès maintenant)
- Octobre-novembre 2007 : dépôts des propositions dans les DIREN
- 1er décembre 2007 : transfert au Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable
- 15 janvier 2008 : date limite d’envoi des propositions à la Commission européenne
- 1er janvier 2009 : date d’éligibilité des dépenses – date de démarrage des projets.

juin 2007

L’horizon se dégage pour LIFE+
Pour sortir de l’impasse dans laquelle se situait l’instrument LIFE+, la Commission de conciliation a sorti de son chapeau une proposition mi chèvre, mi-chou qui a cependant été validée par le Parlement et le Conseil. Lorsque l’on voit la rapidité (dès le lendemain de l’accord intervenu dans la soirée du 27 mars) avec laquelle le Commissaire à l’Environnement a publié un communiqué de presse triomphateur, on imagine son soulagement et la crainte qu’il avait de voir une nouvelle fois le règlement rejeté. Emporté par son enthousiasme, le Commissaire s’est emmêlé les programmes en annexant le programme URBAN à LIFE+ (il s’agit en fait de l’action dénommée réseaux des villes durables).
Qualifié diplomatiquement de « compromis équilibré », le nouveau règlement mentionne que la gestion de l’instrument sera entièrement centralisée au niveau de la Commission et qu’elle conservera la gestion directe de 22% du budget (actions transversales en faveur de l’environnement, ONG, communication, études, etc.). Pour les 78% restant, chaque Etat membre pourra définir des priorités nationales à partir du cadre de référence européen (Multi-annual strategic programme figurant en annexe II de la décision). Des allocations nationales indicatives seront réparties entre les Etats (on parle de 16 M€ référence 2007 pour la France). Sur cette part nationale au moins 50% (la France devrait mettre la barre un peu plus haut) devra être consacrée à la protection de la nature et à la biodiversité et au moins 15% pour des projets transnationaux. Rappelons que l’un des objectifs annoncé du nouveau règlement LIFE+ était… de simplifier !
On voit bien que la Commission a globalement maintenu sa volonté de nationaliser au moins partiellement l’instrument LIFE+ et qu’elle a fait de bien timides concessions au Parlement européen : 40 M€ supplémentaires sur 2007-2013 et suppression des agences nationales de gestion. Il reste cependant bon nombre de questions sans réponse comme la manière dont l’allocation nationale indicative sera gérée. Comment concilier allocations nationales et caractère indicatif quand on sait à quel point les Etats sont vigilants sur leurs « taux de retour ». Que ce passera-t-il si les quotas Nature ou transnationaux nationaux ne sont pas atteints ? Comment sera comparée la qualité des propositions entre pays ?
Globalement et sur la base d’un budget annuel de l’ordre de 300 M€, la nature devrait bénéficier d’un budget d’au moins 117 M€ soit largement plus que l’enveloppe jusqu’alors affectée à LIFE Nature. Le Commissaire Dimas a annoncé qu’un bilan du financement de Natura 2000 sera réalisé en 2008/2009, il s’agit certainement de répondre aux revendications des protecteurs de la nature déçus de n’avoir vu aboutir leur souhait d’un fonds spécifique Natura 2000 et inquiets devant les difficultés rencontrées à mobiliser des financements pour leurs projets dans les programmes opérationnels du FEDER et du FEADER.
Le texte (en anglais) issu de la procédure de conciliation (incluant le multi-annual strategic programme) est disponible ici.
LIFE+ n ’a cependant pas encore terminé sa mise en place : l’adoption définitive est prévue en juin, le premier appel à proposition avant octobre – de quoi faire mûrir quelques bons projets.

avril 2007