Bilan et propositions du projet ECREIN : european clusters and regions for eco-innovation and eco-investments network

Le projet ECREIN (european clusters and regions for eco-innovation and eco-investments network) est soutenu par la Commission européenne dans le cadre du plan d’action ETAP. Ce projet a pour objectif de proposer des instruments financiers régionaux adaptés au soutien à l’éco-innovation pour les PME dont la mise en œuvre pourra être réalisée dans le cadre du programme cadre compétitivité et innovation.

Deux ateliers interrégionaux (Stuttgart le 1er juin 2007 et Séville le 16 octobre 2007) ont permis de mettre en commun les travaux réalisés par chacun de partenaires sur le thème des aides régionales de soutien à l’éco-innovation respectivement aux stades de la recherche puis du développement et de l’export.

La conférence finale qui a eu lieu à Milan le 14 décembre 2007 a été l’occasion de présenter les conclusions d’une année d’échanges, de réflexions et de propositions : mise en évidence de quelques caractéristiques du secteur de l’éco-innovation, proposition d’un instrument financier régional de soutien à l’éco-innovation.

Le travail mené par les 6 Régions partenaires (Rhône-Alpes, Andalousie, Bade-Wurtemberg, Lombardie, Malopolska et ile-de-France) a permis de mettre en évidence au moins 4 types de problèmes que doivent surmonter les Régions ayant la volonté de mener une politique de soutien à l’éco-innovation efficace :

• La lisibilité pas toujours évidente des aides existantes,

• La mise en cohérence des politiques menées par les différents services au sein d’une même région (R&D, environnement, économie…), mise en place de politiques régionales mieux adaptées aux besoins.

• Mise en place de structures de coordination entre les différents acteurs de l’éco-innovation (publics, privés, financiers)

• Les entreprises éco-innovantes ont des besoins très hétérogènes, demandent un interlocuteur unique pour les aider dans leurs recherches d’aides et auraient tout à gagner à se fédérer en réseau au niveau régional.

Étant donné la diversité des politiques et des contextes régionaux, la diversité des instruments financiers existants dans les différentes Régions, la diversité des situations des entreprises et de leurs besoins, il n’a pas semblé pertinent de travailler sur un instrument financier unique qui serait valable quelque soit la situation régionale.

Ce qui a été proposé est plus un guide de mise en œuvre d’un ou plusieurs instruments que chaque Région doit définir en fonction de ses besoins (la méthodologie s’inspire de celle élaborée tout au long du projet).

L’objectif fixé pour cet instrument est d’une part de rendre visible les orientations et les priorités de la politique régionale en faveur de l’éco-innovation, d’autre part de mettre en place un partenariat public-privé dans la définition et la mise en œuvre de l’instrument financier régionale de soutien à l’écoinnovation.

La conférence de Milan fut aussi l’occasion pour les 6 partenaires de signer une Charte du réseau ECREIN, renforçant leur volonté de continuer à partager leurs acquis, de travailler et de progresser ensemble.

En complément de cette Charte constitutive du réseau et garante de son développement, un programme de travail et un plan de dissémination ont été approuvés qui vont maintenant être mis en œuvre par les 6 régions partenaires avec celles qui voudront s’y associer. Des premiers contacts ont d’ailleurs été d’ores et déjà établis avec d’autres Régions françaises mais aussi finlandaise, anglaise et des nouveaux Etats membres de l’Union européenne.

Avec le soutien du Chef de l’Unité ETAP de la DG Environnement Ian Clarck qui a clôturé la conférence de Milan en encourageant la poursuite du réseau pour la mise en œuvre de ses propositions, les « Régions ECREIN »se sont donnés comme objectif d’approfondir le travail engagé dans le cadre d’une réponse commune au prochain appel à propositions Interreg IVc.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des productions des partenaires et des résultats du projet ECREIN sur le site www.ecreinetwork.eu.

janvier 2008

Le plan d’action pour les éco-technologies (ETAP) à l’heure d’un premier bilan
Lancé en 2004, le Plan d’actions pour les éco-technologies (ETAP) doit faire l’objet d’un premier bilan de sa mise en oeuvre. Selon le document non définitif que nous avons pu consulter, ce bilan souligne l’importance prise par les éco-technologies et l’éco-innovation dans le développement économique et leur parfaite intégration dans les objectifs de la Stratégie de Lisbonne.
La tendance est au développement de ce marché dans la mesure où il est soutenu par les exigences de la mise en œuvre de la législation européenne sur l’environnement, il est facteur de croissance et d’emplois, il dispose en Europe d’entreprises leader et il concentre une part importante des investissements et des financements socialement responsables et pour le développement durable.
Le bilan et les perspectives dans les différents volets du plan d’action montre la diversité des axes d’intervention :

• la partie concernant le passage des éco-technologies de la recherche vers le marché mentionne que plus de 10 M€ seront réservés à ce secteur dans le cadre du 7e PCRD, que 30 plateformes technologiques ont été lancées, l’initiative concernant la validation des performances environnementales fait l’objet d’une étude de préfiguration dans le cadre d’un projet préparatoire de LIFE et le plan stratégique pour les technologies énergétiques a été lancé début 2007.

• Le développement du marché des éco-technologies sera soutenu par la définition d’objectifs de performance en lien avec les systèmes d’éco-label, de label énergétique et de comparaison des produits sur le modèle des Top-Runner japonais. La mobilisation des moyens financiers sera poursuivie grâce aux instruments du programme Compétitivité et Innovation (système de capital-risque), le système du Risk Sharing Finance Facility (garantie de prêts) pour les PME et les volets innovation des programmes opérationnels du FEDER. Les instruments financiers et économiques, le nouveau cadre pour les aides d’Etats à la recherche, les politiques d’achats verts et d’une manière générale les actions de mobilisation et de sensibilisation soutiendront ces marchés.

• L’action au niveau international sera soutenue dans le cadre du programme thématique sur l’environnement pour les pays tiers et du global energy efficiency and renewable energy fund (GEEREF).

• Chaque Etat-membre (ou presque) a établi une feuille de route et les premières actions sont en cours : la Commission souhaite stimuler les initiatives nationales et propose un « championing » des « best practices » et l’échange d’expériences.

Pour l’avenir, la Commission européenne souhaite poursuivre les efforts en matière de soutien de la demande et de mobilisation des investisseurs financiers.
Une Communication sera proposée en 2007 sur la validation des performances environnementales.
L’accent sera mis sur les secteurs industriels où les gains les plus importants sont attendus (construction, agro-alimentaires, transports, recyclage et traitement des eaux). La création d’un observatoire de l’éco-innovation sera préparée et des actions de communication et de promotion engagées avec le soutien du programme LIFE+, y compris au niveau international.
On remarquera dans ce bilan la faiblesse des résultats présentés sur les volets export et formation du plan d’action ETAP.
Plus d’infos sur ETAP à l’URL : http://ec.europa.eu/environment/etap/index_en.htm

avril 2007

Ce document liste quelques technologies énergétiques d’avenir : éoliennes en mer, biocarburants de 2e génération, technologies de charbon non polluant, véhicules hybrides à haut rendement, pile à combustible et, à l’horizon 2050, l’énergie de fission et l’énergie de fusion.

Pour parvenir à ces objectifs, il annonce clairement la couleur : « les tendances actuelles et leurs projections dans l’avenir montrent que nous n’en faisons pas assez. Il faut que l’innovation européenne en matière de technologie énergétique change du tout au tout, depuis la recherche fondamentale jusqu’à la mise sur le marché ».

Bien que le budget du volet Energie du PCRD ait été porté de 574 à 886 M€ (pour une période de 7 ans) entre le 6e et le 7e programme cadre, et même en tenant compte des 100 M€ annuel de Energie Intelligente Europe, le rapport souligne que les USA débloquent un budget de 5,3 Md€ pour la recherche énergétique pour la seule année 2007.

A l’instar du plan d’action pour les éco-technologies ETAP élaboré en 2004, la Commission proposera (au printemps 2008) un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques, ce plan d’action agira aux travers d’instruments d’aide au développement de technologies, d’aide à la mise sur le marché et d‘instruments intégrés pour l’innovation. Les actions devront trouver leur financement dans les programmes en cours : 7e PCRD, Volet Energie du programme Compétitivité et Innovation (CIP) ou le Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund (GEEREF) de l’Union européenne par exemple.

Pour élaborer ce SET-Plan, la Commission prévoit une large phase de consultation durant le premier semestre 2007, une grande conférence européenne de synthèse et de présentation des propositions avant l’été, une consultation publique sur la base d’un avant-projet de plan d’action au 2e semestre 2007.

janvier 2007

Le tableau de synthèse des interventions en faveur de l’éco-innovation montre que ce n’est pas au travers des seuls fonds structurels (volets Convergence, Compétitivité et Coopération) que pourront être soutenues les actions régionales en la matière.

Avec la publication du premier appel à propositions de l’action « Régions de la Connaissance », la présentation détaillée de l’initiative « Les Régions actrices du changement économique » et la connaissance du contenu des programmes opérationnels régionaux et de ceux des volets INTERREG IV a et b, les outils, mesures et budgets en faveur de l’éco-innovation deviennent plus tangibles et on peut mesurer l’importance stratégique que le niveau régional va avoir dans la mise en œuvre de ces interventions.

C’est dans ce contexte et en ayant anticipé ce mouvement que la Région Rhône-Alpes lance le projet ECREIN avec le soutien de la Commission européenne.

European Clusters and Regions for Ecoinnovation and Ecoinvestments Network (c’est la signification de l’acronyme ECREIN) s’est construit au lendemain de la conférence organisée par la Région Rhône-Alpes en avril 2006 sur le thème des éco-investissements. Profitant de la concomitance de l’appel à propositions de la DG Environnement de la Commission européenne pour la mise en œuvre, dans le cadre du programme Compétitivité et Innovation (CIP), d’instruments financiers ciblés sur les éco-investissements et du rassemblement de plusieurs Régions européennes lors de cet événement, la Région Rhône-Alpes a pris la tête d’une proposition rassemblant les Régions d’Andalousie, du Bade-Wurtemberg, d’Ile de France, de Lombardie et de Malopolska (Pologne) et associant les Régions de Catalogne, du Nord-Pas de Calais et de Transdanubie du Sud (Hongrie).

Cette proposition est maintenant officiellement soutenue par la Commission européenne. Chaque partenaire va mettre en place des plates-formes associant les parties prenantes régionales de l’éco-innovation et des éco-investissements. Deux ateliers interrégionaux et une grande conférence finale permettront de rassembler les contributions régionales et d’élaborer des propositions d’intervention qui seront soumises à la Commission pour une mise en œuvre dans le cadre des instruments financiers du CIP.

Au-delà, les Régions participantes au projet ECREIN veulent créer le réseau européen de référence des régions actives dans la démarche d’éco-innovation. Dans cet objectif, la conférence finale sera aussi l’occasion de présenter la Charte du réseau ECREIN, son site Internet et son plan de travail et de communication.

Contact à la Région Rhône-Alpes : Brigitte DUCOURTIL, bducourtil@rhonealpes.fr

Enviropea a été choisie par le Conseil régional Rhône-Alpes pour l’assister dans la mise en œuvre l’animation et l’élaboration des propositions du projet ECREIN. En partenariat avec Envirhonalp (pour l’animation de la plate-forme rhônalpine) et Euriware pour les aspects relatifs à la communication internet, Enviropea coordonnera les travaux des différents partenaires. Contact : Marine DURGEAT, mdurgeat@enviropea.com

ECREIN est un projet ouvert à l’ensemble des régions européennes intéressées par la question de l’éco-innovation et des éco-investissements.

janvier 2007

Rapport sur les éco-entreprises
Dans le même temps que paraissait le rapport de Thierry Chambolle : « Plan d’action pour favoriser l’investissement et la création d’entreprises dans le domaine des éco-technologies », la Commission européenne publiait un rapport commandé au bureau Ernst &Young intitulé « Eco-industry, its size, employment, perspectives and barriers to growth in an enlarged EU ». Ces deux documents se complètent en abordant les mêmes sujets aux niveaux français et européens.
Le rapport de la Commission est disponible à l’adresse : http://ec.europa.eu/environment/enveco/industry_employment/ecoindustry2006.pdf

novembre 2006

La Chine investit dans les éco-technologies françaises
Plusieurs revues spécialisées se sont fait l’écho du communiqué de presse de la société RECUPYL (bien connue du monde du recyclage des piles comme d’autres métaux) informant de l’arrivée de la société de Capital investissement ALOE dans son capital.
Peu, ont signalé le fait qu’ALOE fait partie d‘un groupe dans lequel on trouve les sociétés China Environment Funds, Leading Environment Services & Solutions (LESS) et Asia West Environment Funds (AWEF) qui sont des sociétés de capital-risque spécialisées dans le domaine de l’environnement et qui visent à soutenir des entreprises dont les procédés et le développement intéressent la Chine.

Certains de ces fonds d’investissements sont liés à l’Université Tsinghua de Pékin (plus particulièrement de son département des sciences et de l’ingénierie environnementales) au travers de la Tshinghua Venture Capital Management Company (THVC).

Ces investissements offrent en tout cas une belle opportunité de se voir ouvrir les portes des nouveaux et prometteurs marchés chinois. Alors que la France démarre la mise en place des fonds d’investissement dédiés à l’éco-innovation et aux éco-technologies (avec EMERTEC 3 E et DEMETER), l’Asie et la Chine viennent, d’ores et déjà, faire leur marché en Europe !

Plus d’infos :

www.cefund.com/abo_c.htm (China Environment Fund), et www.thvc.cn (THVC Fund)

www.tsinghua.edu.cn et http://166.111.42.3:100/enghomepage/page/index.php (Tsinghua University).

Voir aussi www.sepa.gov.cn/english/ : site du « state environnemental protection administration » du gouvernement chinois.

septembre 2006

• La Communication intitulée « Une politique de l’énergie pour l’Europe » COM(2007)1 – document cadre décliné et précisé dans les autres communications

• Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius – Route à suivre à l’horizon 2020 et au-delà. - COM (2007)2

• Production durable d’électricité à partir des combustibles fossiles – vers des émissions proches de zéro à partir du charbon après 2020. COM(2006)843

• Rapport sur la mise en œuvre de la directive « Biocarburants » - COM(2006)847

• La « feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables – Les sources d’énergie renouvelables au 21e siècle : construire un avenir plus durable » COM(2006)848

• Rapport sur les progrès vers la réalisation des objectifs en matière de production d’électricité à partir des énergies renouvelables – COM(2006)849

Ces documents stratégiques correspondent à la mise en œuvre des priorités de la « Stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable » définies dans la COM(2006)105 du 8 mars 2006.

Les principaux objectifs fixés sont :

• de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 (par rapport à 1990) dans l’UE et du coup réduire dans la même proportion la consommation totale d’énergie primaire

• de porter la part des énergies renouvelables à 20% d’ici 2020

• de réaliser 12 grandes installations de piégeage et stockage du carbone d’ici 2015

• de limiter à 120g de CO2/km les émissions des voitures (cette proposition fait débat à l’intérieur même du collège des commissaires)

• de porter à 10% minimal la part des biocarburants.

Plus d’infos sur http://ec.europa.eu/energy/energy_policy/index_en.htm

février 2007

Plan d’action pour l’efficacité énergétique
COM (2006) 545 du 19 octobre 2006 intitulée « Plan d’action pour l’efficacité énergétique : réaliser le potentiel ».

Ce plan d’action présente 10 actions prioritaires :

• Définir des prescriptions applicables à l’étiquetage des appareils et équipements et aux normes minimales de performance énergétique,

• Définir des prescriptions applicables à la performance énergétique des bâtiments et des bâtiments à très faible consommation d’énergie « habitations passives »,

• Rendre la production et la distribution d’électricité plus efficaces,

• Améliorer l’efficacité énergétique des voitures,

• Faciliter le financement approprié des investissements dans l’efficacité énergétique pour les PME et les sociétés de services énergétiques en utilisant les instruments financiers prévus dans le programme cadre compétitivité et innovation (CIP),

• Promouvoir l’efficacité énergétique dans les nouveaux Etats membres,

• Développer une utilisation cohérente de la fiscalité,

• Sensibiliser le public à l’importance de l’efficacité énergétique,

• Mobiliser les zones urbaines sur l’efficacité énergétique avec la création d’un réseau de 20 à 30 villes les plus en pointe sur les questions d’efficacité énergétique,

• Promouvoir l’efficacité énergétique dans le monde.

Plus d’infos sur : http://ec.europa.eu/energy/action_plan_energy_efficiency
/doc/com_2006_0545_fr.pdf

octobre 2006