• pour des villes fluide : promouvoir la marche et le vélo (tiens, tiens), optimiser le recours à la voiture…

• pour des villes moins polluées : de nouvelles technologies étayées par une politique d’achat respectueuse de l’environnement et des marchés publics verts avec de nouveaux modes de conduite… et des restrictions de circulation.

• pour des transports urbains plus intelligents : des systèmes de péage intelligents, une meilleure information pour une meilleure mobilité.

• pour des transports urbains accessibles : des transports collectifs répondant aux besoins des citoyens s’appuyant sur un cadre juridique approprié et moyennant des solutions innovantes et des qualifications adaptées à travers un maillage équilibré du territoire.

• pour des transports urbains sûrs et sécurisants : des comportements moins dangereux, des infrastructures plus sûres et sécurisantes et des véhicules plus sûrs.

Quelques évidences, de la bonne volonté mais au final…la seule proposition concrète se résume à l’amélioration des connaissances et de la collecte des données ! A noter qu’il n’y aura pas création de nouveau financement, il est fait référence aux instruments financiers européens existants qui pourraient soutenir ces initiatives : FEDER, Fonds de Cohésion, Banque européenne d’investissement, 7e PCRD (priorité transport – domaine mobilité urbaine durable) et le volet STEER (énergie et transport) du programme Energie Intelligente Europe. A souligner l’initiative CIVITAS Plus, le programme de recherche et démonstration sur le transport urbain propre, financé dans le cadre du 7e PCRDT.
Les analyses et propositions de ce livre vert sont soumises à une consultation publique jusqu’au mois de mars 2008. Commentaires et suggestions à l’adresse tren-urbantransport@ec.europa.eu. Un plan d’action communautaire devrait suivre au deuxième semestre 2008.

octobre 2007

La politique européenne de la ville à la relance
La Charte de Leipzig sur la ville européenne durable a été signée lors d’un conseil informel des ministres en charge de la politique de la ville les 24 et 25 mai à Liepzig. Elle concrétise la volonté de relancer le politique de la ville dans les cadres européens, nationaux et régionaux. Une nécessité après les craintes exprimées par les parties prenantes inquiètes de la « dilution » plus ou moins réussies du programme URBAN dans les Programmes opérationnels du FEDER.
Ce document politique fait déjà référence et complète les engagements de la « Charte d’Aalborg des villes européennes pour la durabilité » de 1994. Il recommande un développement urbain intégré (création et préservation d’espaces publics de qualité, modernisation des réseaux d’infrastructures, augmentation du rendement énergétique, systèmes de transport durables, innovation dans le domaine de la formation et de l’éducation), il fixe une priorité envers les quartiers défavorisés. Une conférence sera organisée autour des bonnes pratiques de développement urbain durable dans le cadre de l’initiative « Les régions actrices du changement économique ».

Plus d’infos sur www.eu2007.de ou www.cor.europa.eu

En matière de politique de la ville, il faut aussi signaler :

• la prochaine mise en œuvre du programme URBACT II du volet interrégional de la priorité Coopération des Fonds structurels (INTERREG IVc)

• le lancement des premiers appels à proposition concernant les « volets URBAN » des programmes opérationnels régionaux français.

• La publication par la Commission européenne d’un guide de la dimension urbaine des politiques communautaires pour la période 2007-2013. Ce guide donne les clés politiques et financières permettant de construire programmes et projets. Il balaye dans une deuxième partie, les différents niveaux d’intégration de la dimension urbaine dans les autres politiques européennes – dont celle de l’environnement.

Plus d’infos sur :

- http://www.urban-france.org et http://www.feder-urbain.org

- http://urbact.eu/fr/accueil.html

- http://ec.europa.eu/environment/urban/home_en.htm

août 2007

L’Environnement urbain… pavé de bonnes intentions
La Commission européenne a présenté le 13 janvier 2006 sa Stratégie thématique pour l'environnement urbain COM(2005)718 : l’une des sept Stratégies prévues par le 6ème programme d’action pour l’environnement.

Tout en rappelant l’ampleur de l’enjeu – 4 européens sur 5 vivent en milieu urbain – la CE a préféré emprunter la voie la moins contraignante : l’échange d’expériences et de bonnes pratiques. A la satisfaction des autorités locales qui évitent ainsi de nouvelles obligations, l’approche législative envisagée dans le projet initial a été abandonnée.

Celle-ci concernait principalement l’obligation pour les villes de plus de 100 000 habitants d’élaborer un plan de gestion environnemental et un plan de transport urbain durable, des dispositions sur les performances environnementales des bâtiments et sur l’étiquetage environnemental des produits de construction. La CE fait confiance à la réglementation existante sur la pollution de l’air, le bruit ou la gestion des déchets et des eaux usées pour garantir un cadre juridique suffisant.

La Stratégie préfère s’en remettre à la bonne volonté des collectivités locales pour développer une « gestion intégrée de l’environnement urbain ». La CE les aidera à « comprendre de quoi il s’agit » en publiant durant l’année 2006 des orientations techniques et en renforçant le programme commu-nautaire de formation à leur intention. Mais le cœur de la Stratégie repose sur l’échange des meilleures pratiques via le soutien aux projets démonstratifs, la mise en place d’un réseau de points de contacts nationaux qui constitueront une « plateforme européenne de la connaissance » pour les questions urbaines, et un portail internet sur le site Europa à l’intention des collectivités locales sur le modèle du site « European Urban Knowledge Network » www.eukn.org/eukn/

Pas de disposition législative nouvelle, pas plus que de mesure financière particulière pour soutenir les projets démonstratifs et le transfert d’expérience. La CE s’appuiera sur les programmes existants (LIFE+, politique de cohésion et programme-cadre de recherche).

L’existant (législation, pratiques exemplaires, financements) devra donc suffire à l’amélioration de la vie citadine. Mais peut-on préparer le futur en s’appuyant sur une situation présente qui est loin d’avoir fait ses preuves ? Se fonder sur l’expérience acquise pour définir une stratégie est un principe sage… lorsqu’il permet d’aller plus loin !

mars 2006