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ECAP : un nouveau plan d’action pour des PME propres et compétitives
Plus d’infos : http://ec.europa.eu/environment/sme/index_fr.htm octobre 2007 |
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Plans d’action pour la production et la consommation durable et pour une politique du développement industriel durable
La stratégie européenne du développement durable, plus connue sous la dénomination de Stratégie de Göteborg, a été révisée en 2005. L’une de ses priorités est de définir une politique et un plan d’action pour une consommation et une production durable (sustainable consumption and production action plan). Pour atteindre cet objectif la Commission souhaite l’accompagner d’un plan d’action plus spécifiquement ciblé sur une politique de développement industriel durable (sustainable industrial policy action plan). Ces deux plans d’action font l’objet d’un « Background document » disponible sur le site http://ec.europa.eu/environment/eussd/escp_en.htm et soumis à consultation jusqu’au 23 septembre 2007 à l’adresse URL : http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=SurveySIPSCP Ce document reprend bon nombre d’éléments des politiques européennes comme ETAP, EMAS, Eco-label, utilisation des instruments du marché pour l’environnement, etc. Il a le grand mérite de situer ses propositions dans un cadre économique d’intervention plus large incluant l’offre, la demande, le marché des produits et services environnementaux aux niveaux européen ou mondial. Il fixe 4 enjeux pour l’action :
Ces interventions devront intégrer les éléments stratégiques suivants :
Les propositions de plans d’action et les premières initiatives devraient suivre avant la fin de l’année 2007. Si l’approche globale de ces deux plans d’action est intéressante, on peut s’interroger sur la nécessité de deux nouveaux documents stratégiques sur des thématiques déjà pourvues en documents de programmation et outils pour l’action. La multiplication et la superposition de ces plans d’action ne facilitent pas la compréhension et la lisibilité des interventions européennes d’autant que les moyens financiers pour la mise en œuvre des initiatives qui leur sont liées restent fixés dans le cadre des instruments financiers existants. septembre 2007 |
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L’éco-label européen : premier bilan et perspectives Introduit en 1992, le label écologique européen visait à « mettre au point des produits et services ayant des incidences réduites sur l’environnement tout au long du cycle de vie et de mieux informer les consommateurs sur ces incidences ». Constatant que le label écologique européen n’a pas pénétré « de manière satisfaisante » le marché, la Commission souhaite en particulier que les marchés publics intègrent mieux cette exigence dans leur cahier des charges, elle parle d’écologisation des marchés publics. Cela passe par des actions d’information et de formation auprès des responsables des achats publics. A l’heure actuelle 23 catégories de produits allant des télévisions aux matelas en passant par les nettoyants tous usages, les liquides vaisselles, les services d’hébergement touristique, les aspirateurs, les lubrifiants et les ordinateurs personnels ou portables.. ont été adoptés. Plus de 250 entreprises apposent le label écologique européen sur plusieurs centaines de leurs produits ; les textiles, les peintures et vernis, les services d’hébergement touristique sont en pointe dans cette diffusion. Les ventes d’articles euroécolabellisés représentaient 700 M€ en 2004 ce chiffre étant en forte croissance ces dernières années mais ne représentant même pas 1% des marchés correspondant à ces produits. Un objectif de 35 nouvelles catégories de produits a été fixé d’ici 2011. La Commission propose les services de transport de passagers, de vente au détail, de lavage de voiture, de nettoyage à sec, de construction, de réparation mécanique, de livraison, les jouets et jeux, les systèmes de chauffage et de chauffage de l’eau, les sacs et filets à provisions, les articles de toilette, les sacs poubelles, les adhésifs, les composants de construction y compris l’isolation ; les pneumatiques, les produits sanitaires, la maroquinerie, les photocopieurs, la vaisselle, la climatisation ainsi que, plus étonnants les fonds d’investissement socialement responsable. Avis donc aux précurseurs dans ces domaines. La Commission souhaite augmenter de 50% chaque année la valeur et le nombre d’articles porteurs de l’éco-label et de le faire mieux connaître (au travers de la semaine européenne de la fleur par exemple). Pour cela elle vise que 50% des consommateurs européens reconnaissent le logo du label écologique européen comme un label d’excellence environnementale. Constatant la multiplicité des labels écologiques nationaux, elle souhaite exploiter les synergies et coopérer avec ces différents systèmes dans la perspective d’une refonte d’ensemble du système du label écologique. Cela concerne également la coordination avec le « Global Eco-labelling Network » (réseau mondial d’étiquetage écologique) pour lequel des échanges d’informations et des actions de promotion communes sont envisagées. juin 2006 |
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