|
Budget 2008
À 129,1 Md€, le budget 2008 de l’Union européenne est en progression (modeste) de 2,2%. Le chapitre environnement progresse de 12% alors que les dépenses agricoles et aides directes régressent de 3,4% (elles représentent encore 40,9 Md€). Les 402,8 M€ consacrés à l’environnement se répartissent en 88 M€ pour les dépenses administratives, 4 M€ pour les affaires internationales, 283 M€ pour la mise en œuvre de la politique (dont 248 M€ pour LIFE+ et 31,7 M€ pour l’agence européenne de l’environnement), 27,5 pour la protection civile. Il ressort de ces chiffres que LIFE+ devrait bénéficier en 2008 d’un budget de 221 M€ pour les actions de démonstration (78% de l’enveloppe globale de LIFE+) soit un montant très sensiblement supérieur à celui de l’année 2007 (187 M€). Il faut noter 1,5 M€ programmés pour des projets pilote concernant le programme-cadre européen de développement et d’échange d’expériences en matière de développement urbain durable et 1 M€ pour une action préparatoire Natura 2000 Synthèse 2 pages http://ec.europa.eu/budget/library/publications Synthèse 30 pages http://ec.europa.eu/budget/library/publications Et pour ceux qui n’aiment pas les synthèses : Pour les amateurs de comparaison, rappelons que le budget de la République française est de 334,7 Md€ avec il est vrai les charges purement nationales que sont l’éducation, la défense et… la dette (12% du budget à elle seule). mars 2008 |
|
| Nouvelle réglementation sur les aides d’Etat pour l’environnement
Après de longues négociations, la Commission a publié le nouvel encadrement des aides d’Etat pour la protection de l’environnement. Cet encadrement succède au précédent règlement qui avait pris fin le 31 décembre 2007 (JO 37 du 03.02.2001). Sans entrer dans le détail de ce document très technique, on peut souligner les évolutions suivantes :
Le principe des aides est toujours basé sur le surcoût d’investissement pour la protection de l’environnement. Plus d’infos sur : Sur ces questions des règles et des limites au financement européen pour les projets du domaine de l’environnement, il faut signaler que le président de la Commission européenne a annoncé en février dernier, qu’il présenterait une modification au règlement du FEDER pour lever l’inéligibilité actuelle des soutiens régionaux pour l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les logements . Cette contrainte ne concerne pas les nouveaux Etats membres. mars 2008 |
|
La place de l’Environnement dans le budget 2007 de l’Union européenne
LIFE+ bénéficie d’un budget largement supérieur aux 150 M€ des volets Nature et Environnement mais il intègre les lignes budgétaires éparses telles que soutien aux ONG, Forest Focus, réseaux des villes durables… Au final c’est surtout le transfert de la partie éco-innovation, éco-technologies dans le CIP (voir plus loin) qui conduit à une augmentation significative du budget. Il faut ajouter à cela :
Le soutien à l’éco-innovation est détaillé de la manière suivante : « les mesures relatives à l’éco-innovation peuvent comprendre la mise en oeuvre de technologies environnementales et d’activités éco-innovantes, le co-investissement dans des fonds de capital-risque apportant des capitaux aux entreprises qui investissent dans l’éco-innovation, la promotion de réseaux et de groupements en matière d’éco-innovation, de partenariats public/privé dans le domaine de l’éco-innovation et de la mise en place de services aux entreprises innovants ou promouvant l’éco-innovation, la promotion d’approches nouvelles et intégrées en matière d’éco-innovation dans les domaines tels que la gestion environnementale ainsi que la conception de produits procédés et services respectueux de l’environnement et prenant en compte le cycle de vie des produits. Attention : depuis maintenant deux ans, la Commission présente le budget en regroupant les dépenses autour de 6 intitulés aussi fourre tout que trompeurs (croissance durable, conservation et gestion des ressources naturelles, espace européen de liberté, de sécurité et de justice, citoyenneté, partenariat mondial). Cette présentation est pour le moins pernicieuse et peu transparente ; pour exemple les 56,2 Md€ sous le titre conservation et gestion des ressources naturelles se décomposent en 55 Md€ pour la politique agricole et le développement rural, 1Md€ pour la politique de la pêche et 0,2Md€ pour l’environnement. Juste pour situer les choses ; le budget de l’Union européenne (à 27 Etats membres) est 2,2 fois moins important que le budget de la République française. Il est vrai qu’il ne supporte aucun des trois principaux postes de dépenses du budget national : l’éducation nationale, l’armée… et la dette ! Le budget (autorisations d’engagement) du Ministère de l’Environnement français représente 993 M€ soit un peu moins de 0,4% du budget total. avril 2007 |
|
Budget 2006 de l’Union européenne Pour info, on trouve la même chose pour le budget de l’Etat français à l’URL : http://www.minefi.gouv.fr/themes/finances_etat Le montant total du budget d’engagement de l’union européenne s’élève à 121,2 Md€ (soit un peu moins de la moitié du budget national français établi à 275 Md€), en hausse de 5,2%. Les grandes masses ne changent pas : l’agriculture se taille la part du lion avec 45%, puis le développement régional et la politique de cohésion sociale avec 32%, les politiques internes 8% et les politiques externes 7%. Les dépenses administratives représentent 5,5% du budget. Dans les politiques internes, arrive en tête la recherche et développement, puis l’énergie et les transports, la pêche, l’éducation et la culture, la justice et les affaires intérieures L’Union européenne « coûte » environ 0,70 euros par jour et par européen. La république française un peu plus de 12 euro (avec l’éducation nationale, l’armée et la dette) A l’adresse URL : http://europa.eu.int/comm/budget/publications/budget_in_fig_fr.htm on trouve le document de synthèse ainsi qu’une synthèse de la synthèse sous la forme d’une plaquette de 2 pages. La présentation du budget qui est faite dans cette plaquette diffère sensiblement : les dépenses pour l’agriculture deviennent ressources naturelles et sont divisées en deux parties (cela permet sans doute d’en minimiser l’importance), certains regroupements de dépenses visent à augmenter la proportion consacrée à la compétitivité (qui ne dépassent cependant pas 6,5% du budget), la cohésion devient prospérité ! . Le titre de cette plaquette est dithyrambique « un pas décisif vers la réforme du financement de l’UE, investir dans la croissance et des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, vers une économie fondée sur la connaissance ». Il suffit d’y croire ! La part du budget européen consacrée à l’environnement s’élève à 346 M€(633 M€ en France), en augmentation de 6,6% par rapport à 2005. Elle se répartit selon les postes suivants
En Europe comme en France l’Environnement représente 0,2 à 0,3% du budget total. mai 2006 |
|
|
Retour sur les projets LIFE 2006 en Europe
Pour être complet sur les projets soutenus par LIFE en 2006 en Europe, il faut mentionner les 3 projets retenus au titre des « mesures préparatoires » de LIFE Environnement : celui concernant le système de vérification des performances environnementales sera conduit par la société anglaise Beta Technology, celui concernant l’élimination du mercure issu de l’industrie européenne par la société espagnole Minas de Almaden y Arrayanes et celui sur la modélisation de la pollution de l’air en relation avec le changement climatique par les autrichiens de l’IIASA (international institute for applied systems analysis). Ce dernier projet a bénéficié d’une aide de 4,417 M€. novembre 2006 |
