Biodiversité en Europe
La politique européenne pour la biodiversité

La biodiversité est l'une des quatre priorités du 6e Programme d'action pour l'environnement (PAE), programme qui apporte la composante environnementale de la Stratégie européenne pour le développement durable.

logo_natura2000_petitLa stratégie pour la biodiversité dans l'Union européenne (l'UE) trouve ses origines dans la Directive Oiseaux de 1979 et la Directive Habitats de 1992. Ensemble, ces deux directives forment la base du Réseau Natura 2000 : 26 000 sites en Europe qui hébergent des espèces et habitats menacés ou d'importance communautaire bénéficiant d'une protection spéciale. Voir une carte du réseau Natura2000 en Europe par région biogéographique.

En 1993, l'UE a signé la Convention sur la diversité biologique (CDB) et en 1998, elle a élaboré sa première Stratégie pour la biodiversité.

Depuis 2006, la politique européenne en matière de biodiversité a été définie dans la communication "Enrayer la perte de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà" (COM(2006)216). Cette communication souligne les pressions et les facteurs clés liés à la perte de la biodiversité. Dans cette communication, l'UE a déclaré son intention de non seulement réduire le taux de la perte de la biodiversité, l'objectif de la CDB, mais d'enrayer la perte sur son territoire d'ici à 2010. Un Plan d'action pour la biodiversité a donc été défini dans cette communication, organisé en quatre axes politiques et 10 objectifs prioritaires :

1. La biodiversité dans l’Union européenne

  • Préserver les principaux habitats et espèces de l’Union européenne,
  • Préserver et rétablir la biodiversité et les services écosystémiques dans les zones rurales de l'Union européenne non protégées,
  • Préserver et rétablir la biodiversité et les services écosystémiques dans l'environnement marin de l'Union européenne non protégé,
  • Renforcer la compatibilité du développement régional et territorial avec la biodiversité dans l'Union européenne,
  • Réduire sensiblement les effets des espèces allogènes envahissantes et des génotypes allogènes sur la biodiversité dans l'Union européenne.

2. L’UE et la biodiversité dans le monde

  • Renforcer sensiblement l'efficacité de la gouvernance internationale en faveur de la biodiversité et des services écosystémiques,
  • Renforcer sensiblement le soutien à la biodiversité et aux services écosystémiques dans l'aide extérieure de l'Union européenne,
  • Réduire sensiblement les effets du commerce international sur la biodiversité et les services écosystémiques dans le monde.

3. Biodiversité et changement climatique

  • Soutenir l'adaptation de la biodiversité au changement climatique.

4. Améliorer les bases de la connaissance

  • Renforcer sensiblement les bases de la connaissance pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité dans l'Union européenne et dans le monde.

 
 
Instruments financiers pour la biodiversité

La biodiversité est un sujet transversal et des projets dans ce domaine peuvent être financés par de nombreux programmes européens ; cependant, six instruments financiers sont les principales sources de financement pour les projets biodiversité au niveau européen :

logo_life_high_resolution_2LIFE+

L'Instrument Financier pour l'Environnement finance des projets environnementaux de démonstration et innovants. Le volet "Nature et Biodiversité" convient aux projets qui ont pour objectif de contribuer à la mise en oeuvre des Directives Oiseaux et Habitats et du Plan d'action pour la biodiversité. Voir notre rubrique "LIFE+" pour plus d'informations.

fp7frLe 7e PCRDT

Le Septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique finance des projets de recherche autour de quatre programmes majeurs, dont le programme "Coopération" qui comprend une thématique "Environnement". C'est surtout dans cette thématique que les chercheurs pourront trouver un financement pour les projets sur la biodiversité, mais la thématique "Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie" peut également financer des projets dans ce domaine. Consulter le portail français "Eurosfaire" pour plus d'informations.

logo-feder_transp_petitLe FEDER

Le Fonds européen de développement régional est l'instrument financier des "Fonds structurels" le mieux adapté pour financer des projets de Nature et Biodiversité, ayant pour objectifs environnementaux la promotion de la biodiversité et la protection de la nature (y compris investissement dans les sites Natura 2000), l'atténuation des effets du changement climatique et la réhabilitation de l'environnement physique. En outre, l'objectif "Coopération territoriale", plus communément appelé "Interreg IV", finance des projets dans le domaines de l'environnement qui ont pour objectifs environnementaux la protection et la gestion des bassins fluviaux, zones côtières, ressources marines, eau et zones humides et qui comprennent des activités de protection de l'environnement avec une forte dimension transnationale.

logo_feader_petitLe FEADER

Le Fonds européen agricole pour le développement rural est l'instrument financier qui met en oeuvre la politique européenne de développement rural. Au moins 25% du budget du FEADER doit être consacré à des projets qui soutiennent la gestion foncière et qui améliorent l'environnement. Le FEADER s'organise autour de 4 axes, dont l'axe 2 est "l'amélioration de l'environnement et de l'espace rural", qui peut notamment financer des actions de mise en oeuvre du réseau Natura 2000 agricole et forestier. L'axe 3 du FEADER (qualité de la vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale) peut également soutenir des projets nature et biodiversité sous l'angle de l'animation (des documents d'objectifs de Natura 2000 par exemple), ou l'intégration d'actions en faveur de la biodiversité dans le développement économique local.

fep_petitLe FEP

Le Fonds européen pour la pêche est l'instrument dont l'Europe s'est doté pour gérer la pêche et l'agriculture. Son troisième axe "mesures d'intérêt collectif" peut financer des projets concernant la biodiversité et relevant du développement marine, aquatique ou côtier.

europeaid_logo_fr_petitENRTP

Le programme thématique pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, y compris l'énergie est le principal instrument financier pour les projets sur l'environnement dans les pays en développement. Géré par la DG Relations extérieures, il remplace les anciens programmes "LIFE Pays tiers", "Forêts tropicales et environnement dans les pays en développement" et "COOPENER". La biodiversité est l'une des priorités de l'ENRTP.

Pour plus d'informations sur les modalités de ces programmes, consulter notre brochure "Enrayer la perte de la biodiversité : Politiques, financements et projets exemplaires".