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L'appel LIFE+ 2012 a été publié le 13 mars 2012. La Commission octroiera 276 M€ pour les projets de protection de l'environnement (dont 28 M€ pour la France).
Le programme se structure autour de trois volets :
- Nature et Biodiversité
- Politique et Gouvernance
- Information et Communication
Tout type de porteur de projet enregistré dans l'Union européenne peut présenter une proposition auprès de ce programme. Les projets ont un budget moyen de 2 M€ (dont 1 M€ de cofinancement européen) et durent entre 2 et 5 ans. Des projets innovants présentant une plus value européenne sont attendus. Les projets sélectionnés ne pourront démarrer avant le 1er juillet 2013.
La soumission des dossiers se fait en 2 temps : jusqu'au 12 juillet 2012 auprès du Ministère de l'Ecologie et ensuite jusqu'au 26 septembre 2012 en ligne sur le site de la Commission européenne.
Consulter le site LIFE+ de la Commission
Consulter le site LIFE+ du MEDDTL
Point de contact national (Anne-Laure Barberousse) :
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Toutes les propositions ayant passé la phase de sélection technique, feront l'objet d'une notation suivant les critères suivants :
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Critères
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Note maximale |
Seuil éliminatoire
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| Qualité et cohérence technique |
15 |
8 |
| Qualité et cohérence financière |
15 |
8 |
| Contribution aux objectifs généraux de LIFE+ |
25 |
12 |
| Valeur ajoutée européenne, complémentarité et utilisation optimale des fonds communautaires |
30 |
15 |
| Caractère transnational |
5 |
(bonus) |
| Conformité avec les priorités annuelles nationales et valeur ajoutée nationale |
10 |
(bonus) |
Le seuil éliminatoire est la note en dessous de laquelle une proposition est rejetée quelque soit le niveau des autres critères et la note globale obtenue.
Les critères bonus ne sont pas éliminatoires.
Retrouvez des explications détaillées sur les attentes de la Commission pour chacun des critères dans le guide d'évaluation (cette année, disponible uniquement en anglais).
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L'eau (efforts visant à mettre en oeuvre les différentes Directives relatives a l'eau : Directive-cadre sur l'eau, Directive inondation, Directive cadre stratégie pour le milieu marin, Recommendation sur la gestion intégrée des zones côtières...) est la priorité mentionnée pour le volet 2 (Politique et gouvernance) en 2012. La nature et la biodiversité, l'efficacité des ressources et le changement climatique sont les priorités pour le volet 3 (Information et communication).
Pour l’appel 2012, la France a défini des priorités nationales pour le volet 1 : Nature et Biodiversité. Les projets qui s'alignent sur ces priorités nationales peuvent recevoir une meilleure note lors de l'évaluation (jusqu'à 5 points supplémentaires).
> Consulter les priorités nationales 
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4. Modalités de l'appel 2012 |
L'appel a été lancé le 13 mars 2012. Pour la première fois, la Commission a mis en place un système de dépôt des dossiers en ligne. Le Ministère de l'Ecologie a établit une date de dépôt nationale du 12 juillet 2012 afin de pouvoir relire les propositions et de permettre aux porteurs de projets de les améliorer avant la soumission définitive en ligne le 26 septembre 2012.
Pour le 12 juillet, il convient d'envoyer un CD/DVD avec votre dossier complet à l'adresse suivante :
MEDDTL
À l'attention d'Anne-Laure Barberousse
Direction des affaires européennes et internationales
SDRE
Tour Pascal A
92 055 La Défense Cedex
Le Ministère procèdera ensuite à une phase de vérification des dossiers déposés avec l'aide d'Enviropea. Ensuite vous aurez jusqu'au 26 septembre pour travailler sur vos dossiers avant de les soumettre à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/eproposalWeb/
En cas de question, envoyer un mail à
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ou
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 En 2012, Enviropea assure de nouveau une mission d'assistance technique gratuite auprès des porteurs de projets LIFE+ pour le compte du MEDDTL.> Demande d'assistance LIFE+ 2012
Pour 2012, le budget total est de 276 M€ et la France dispose d'un budget indicatif de 28 M€ (contre 26,8 M€ en 2011).
- Date de démarrage des projets
Les projets séléctionnés lors de l'appel 2011 ne pourront pas débuter avant le 1er juillet 2013 (ou alors, les dépenses réalisées avant cette date ne seront pas éligibles).
> Texte de l'appel publié au JOUE
> Dispositions communes (Common provisions) |
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3. Volet 3 : Information et communication |
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Les projets devront proposer au choix :
- Des campagnes de sensibilisation à la politique européenne de l'environnement.
- Des campagnes de sensibilisation à la prévention des feux de forêt.
À noter : Les projets doivent avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne.
Liste indicative de thèmes attendus pour 2012 : Biodiversité, efficacité des ressources, changement climatique, autres (cf. lignes directrices).
Télécharger les lignes directrices 2012 :
> Dossier de candidature 2012 I&C 
Nota : Cette année les lignes directrices et les dossiers de candidature sont uniquement en anglais. Pour vous aider dans la lecture de ces documents, Enviropea a surligné en jaune les changements de 2012. A part ces changements, les lignes directrices sont identitiques à celles de 2011. Ainsi, vous pouvez vous servir toujours de la version française des lignes directrices 2011 tout en notant les changements de 2012. Nous insistons sur le fait que seules les lignes directrices de 2012 sont officielles ; il est impératif de les lire soigneusement, notamment pour les instructions concernant le dépôt des dossiers en ligne.
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