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L'appel 2011 est clos depuis le 9 septembre. Ce sont 37 propositions françaises qui ont été transmises à la Commission (6 Nature et Biodiversité, 27 Politique et Gouvernance, 4 Information et Communication). Les premiers résultats de l'évaluation de ces propositions devraient être connues courant mars 2012. |
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Principaux changements entre 2010 et 2011 |
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La Commission a publié une note recensant les principaux changements entre les appels 2010 et 2011.
Pour les 3 volets :
- Le dossier de candidature est à présent un même document pdf qui rassemble les formulaires administratifs, techniques et financiers.
- Il est possible de mener quelques actions en dehors du territoire de l'Union européenne si la thématique s'y prête (oiseaux migrateurs, pollutions transfrontalières, ...) et si elles sont mises en oeuvre par un bénéficiaire du projet (enregistré dans un pays de l'UE) ou un sous-traitant.
- Les achats verts sont encouragés.
- Les activités liées au tourisme devront tenir compte de la nouvelle communication européenne sur le tourisme.
- Un nouveau formulaire F8 a été créé pour les frais généraux.
- L'action "Suivi de l'impact des actions du projet" auparavant réservée aux projets du volet Info & Com, est à présent généralisée aux projets Nature ainsi que Politique et gouvernance.
- Il faudra par ailleurs préciser les effets socio-économiques des projets Nature et Politique et gouvernance.
- La définition des structures considérées comme organismes publics a été précisée.
Changements spécifiques au volet 1 (Nature et biodiversité) :
- Les projets relatifs à des programmes de gestion et de restauration des espaces Natura 2000 constituent un nouveau thème.
- L'achat de terrains hors zone Natura 2000 est possible dans la mesure où il s'agit d'améliorer la cohérence écologique et la connectivité du réseau Natura 2000.
- Les formulaires B et C sont maintenant distincts pour les projets Nature et les projets Biodiversité.
- L'obligation de fournir le formulaire A8 a été clarifiée.
- Des activités de recherche limitées peuvent être éligibles dans la mesure où elles contribuent aux objectifs du projet.
Changements spécifiques aux volets 2 et 3 (Politique et gouvernance, Information et communication) :
- Les priorités thématiques ont été mises à jour.
- Possibilité de présenter des projets visant à intégrer les préoccupations environnementales dans les autres politiques européennes.
FAQ relative aux dysfonctionnements des formulaires de candidature et aux oublis dans les guidelines :
Suite à de nombreux problèmes rencontréspar les porteurs de projet, l'équipe LIFE+ a mis en ligne de nouveaux formulaires. Il est conseillé de lire ce document avant de commencer à rédiger la proposition et de s'y référer en cas de difficulté lors de la rédaction.
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1. Volet 1 : Nature et Biodiversité |
Les projets attendus devront être des projets de bonnes pratiques et/ou de démonstration, contribuant à la mise en œuvre des objectifs des directives " oiseaux" et " habitats". Les projets attendus devront être des projets de démonstration et/ou d'innovation, contribuant à la mise en oeuvre des objectifs de la COM(2006)216 "Enrayer la perte de la biodiversité à l'horizon 2010" et de la COM(2010)4 final "Options possibles pour l'après-2010 en ce qui concerne la perspective et les objectifs de l'Union européenne en matière de biodiversité".
À noter :
Les projets doivent avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne à certaines exceptions près (cf. lignes directrices).
Les Départements d'Outre-Mer n'étant pas concernés par les directives Oiseaux et habitats, ils ne sont donc pas éligibles dans le cadre du volet nature (mais ils sont éligibles dans le cadre des autres volets du programme LIFE+).
Attention, depuis le 6 juin 2011, de nouveaux formulaires de candidature ont été mis en ligne par la Commission. Un certain nombre de bugs ont été corrigés donc même s'il est possible de déposer votre dossier dans les deux versions, nous vous conseillons fortement de télécharger cette deuxième version.
Par ailleurs cette année, il existe deux dossiers distincts : un pour les dossiers Nature et un pour les dossiers Biodiversité (choisir le fichier adéquat dans le dossier zippé disponible ci-dessous).
> Dossier de candidature N&B (deuxième version du 06/06/11) 
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2. Volet 2 : Politique et gouvernance |
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Les projets attendus devront être des projets de démonstration et/ou d'innovation.
Ils devront concerner l'un des 10 objectifs choisis :
- Changement climatique
- Eau
- Air
- Sol
- Environnement urbain
- Bruit
- Substances chimiques
- Environnement et santé
- Ressources naturelles et déchets
- Forêts
- Innovation (ETAP)
- Approches stratégiques (mise en oeuvre et application efficaces de la législation, améliorer la base de connaissances sur la politique environnementale, améliorer les performances environnementales dans les PME)
À noter : Les projets doivent avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne.
Retrouvez dans les lignes directrices des exemples de projets attendus cette année (à titre indicatif).
Attention, depuis le 6 juin 2011, de nouveaux formulaires de candidature ont été mis en ligne par la Commission. Un certain nombre de bugs ont été corrigés donc même s'il est possible de déposer votre dossier dans les deux versions, nous vous conseillons fortement de télécharger cette deuxième version.
> Dossier de candidature P&G (deuxième version du 06/06/11)
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3. Volet 3 : Information et communication |
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Les projets devront proposer au choix :
- Des campagnes de sensibilisation à la politique européenne de l'environnement.
- Des campagnes de sensibilisation à la prévention des feux de forêt.
À noter : Les projets doivent avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne.
Liste indicative de thèmes attendus pour 2011 : Biodiversité, efficacité des ressources, changement climatique, autres (cf. lignes directrices).
Attention, depuis le 6 juin 2011, de nouveaux formulaires de candidature ont été mis en ligne par la Commission. Un certain nombre de bugs ont été corrigés donc même s'il est possible de déposer votre dossier dans les deux versions, nous vous conseillons fortement de télécharger cette deuxième version.
> Dossier de candidature I&C (deuxième version du 06/06/11)
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