Appel LIFE+ 2009
1. Volet 1 : Nature et Biodiversité
  • Projets Nature :
Les projets attendus devront être des projets de bonnes pratiques et/ou de démonstration, contribuant à la mise en œuvre des objectifs des directives "oiseaux" et "habitats".
  • Projets Biodiversité :
Les projets attendus devront être des projets de démonstration et/ou d'innovation, contribuant à la mise en oeuvre des objectifs de la COM(2006)216 "Enrayer la perte de la biodiversité à l'horizon 2010".
À noter :
Les projets doivent avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne.
Les Départements d'Outre-Mer n'étant pas concernés par les directives Oiseaux et habitats, ils ne pourront pas déposer de dossiers dans le volet nature.

> Dossier de candidature N&B


 
2. Volet 2 : Politique et gouvernance
Les projets attendus devront être des projets de démonstration et/ou d'innovation.
Ils devront concerner l'un des 10 objectifs choisis :
  1. Changement climatique
  2. Eau
  3. Air
  4. Sol
  5. Environnement urbain
  6. Bruit
  7. Substances chimiques
  8. Environnement et santé
  9. Ressources naturelles et déchets
  10. Forêts
À noter : Les projets doivent avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne.
 
3. Volet 3 : Information et communication

Les projets devront proposer au choix :

  • Des campagnes de sensibilisation à la politique européenne de l'environnement.
  • Des campagnes de sensibilsation à la prévention des feux de forêt.

À noter : Les projets doivent avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne.

> Dossier de candidature I&C


 
4. Modalités de l'appel 2009
  • Dépôt des dossiers :

L'appel a été lancé le 15 mai 2009 et les dossiers de candidature devront être déposés auprès du Ministère de l'Écologie avant le 15 septembre 2009 (pour les dossiers Nature et biodiversité, le dépôt devra se faire en parallèle auprès de la DREAL ou DIREN de référence).

VOLET 1 - N&B :

MEEDDM
À l'attention de Julien Legros (bureau 7.67)
Direction Générale de l'Aménagement,
du Logement et de la Nature
DEB/SDEN
Bureau du réseau Natura 2000 - EN3
Grande Arche Paroi Sud
92055 La Défense cedex		 VOLETS 2 et 3 - P&G / I&C  :

MEEDDM
À l'attention de Nicolas Sornin-Petit
Direction des affaires européennes et internationales
SDRE
Tour Pascal A
92 055 La Défense Cedex


Le Ministère procèdera ensuite à une phase de vérification des dossiers déposés - avec l'aide d'Enviropea - avant de les transmettre à la Commission européenne le 22 octobre 2009.

En cas de question, envoyer un mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

  • Budget indicatif :

Pour 2009, le budget total est de 250 M€ et la France dispose d'un budget indicatif de 21,9 M€ (contre 18,1 M€ en 2008).

  • Date de démarrage des projets

Les projets séléctionnés lors de l'appel 2009 ne pourront pas débuter avant le 1er septembre 2010 (ou alors, les dépenses réalisées avant cette date ne seront pas éligibles).
 
5. Priorités 2009

Le changement climatique est une priorité mentionnée pour le volet 2 (Politique et gouvernance) et la biodiversité pour le volet 3 (Information et communication).

Dans le détail, il faut signaler que le développement de corridors permettant le déplacement des espèces (pour le volet 1 Nature et biodiversité) et le développement de cultures tolérantes à la sécheresse, la sélection d’espèces forestières et de pratiques abaissant la vulnérabilité aux tempêtes et aux feux, le développement d’un aménagement de l’espace et de corridors biologiques (pour le volet 2) sont ciblés cette année.

Pour l’appel 2009, la France n’a pas défini de priorités nationales.