FESI en France

Pour la programmation 2014-2020, les Régions françaises (dans leur configuration de l’année 2014 maintenue jusqu’en 2020) ont été classées en 3 catégories selon le niveau du PIB moyen/habitant :

  • les Régions les moins développées : Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Mayotte
  • Les Régions « en transition » : Nord Pas de Calais, Picardie, Languedoc-Roussillon, Auvergne, Limousin, Poitou-Charentes, Franche Comté, Basse Normandie, Lorraine, Corse.
  • Les Régions les plus développées ; toutes les autres.

Les conditions de mise en œuvre des Fonds structurels diffèrent selon ces types de Régions au niveau des budgets disponibles, du taux de subvention maximal, de la part consacrée aux objectifs thématiques 1 à 4, de la part consacré à l’énergie, etc.

La mise en œuvre de ces Fonds est dite « à responsabilité partagée » dans la mesure ou les niveaux nationaux et régionaux (voir plurirégionaux) ont des responsabilités dans la mise en œuvre de ces Fonds. On parle « d’autorités de gestion ». Dans la quasi totalité des régions françaises l’autorité de gestion pour la période 2014-2020 sera le Conseil régional.

A partir du cadre prioritaire défini au niveau européen et dans le cadre des règlements définissant les conditions de mise en œuvre des différents Fonds, les États membres établissent un « Contrat de partenariat » qui décline au niveau national les priorités de l’Union européenne pour le FEDER et le FSE et un « Cadre national du partenariat Etat-Régions » pour le FEADER.

En France ces documents stratégiques ont été élaborés en partenariat avec l’ARF (assemblée des régions de France), le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires, ex DATAR) et le Ministère de l’Agriculture. Ils ont été soumis le 31 décembre 2013 à la Commission européenne et ils devraient être validés et publiés durant l’été.

Plus d’infos sur le site du partenariat et le site du Ministère de l’Agriculture.

Enviropea a fait partie du groupe d’organisations invitées à participer à la préparation du contrat de partenariat de la France et continuera de participer au suivi de sa mise en œuvre ayant été retenue dans la structure mise en place à cet effet : l’instance nationale de concertation partenariale de l’accord de partenariat (INCOCAP).

 

Parallèlement, les PO pour la mise en œuvre des Fonds structurels ont été élaborés au niveau des Conseils régionaux. On distingue plusieurs types de PO :

  • Pour chaque Région un PO FEDER et FSE (partie formation) et un PO FEADER
  • Des PO interrégionaux pour les fleuves Loire et Rhône et les massifs Pyrénées, Alpes, Massif central. Il existe aussi des volets Seine dans le PO Ile de France, Garonne (PO Midi-Pyrénées), Vosges (PO Champagne-Ardenne).
  • Des PO nationaux pour : le FSE partie national/départemental (emploi et insertion); le FEAMP.
  • Des PO thématiques : réseau rural (RURACT), réseau urbain (URBACT), risques en agriculture, etc.

Le programme national d’accompagnement technique (PNAT) également dénommé EUROP’ACT,

Les PO FEDER, FSE, FEADER ont été transmis à la Commission durant le mois d’avril 2014. Après un phase de négociation d’au moins 6 mois, ils devraient être opérationnels à l’automne 2014.

Pour suivre l’évolution des PO régionaux – et connaître les résultats de la mise en œuvre des Fonds FEDER et FSE dans chaque région rendez-vous sur  www.europe-en-france.gouv.fr/

Pour des informations sur les appels à projets lancés en régions, des renseignements sont disponibles sur chaque site en région.

BUDGET des FESI en France

FEDER/FSE : 15,568 Md€ (dont FSE 40% et FEDER 60%)
    Régions les moins développées : 3 851 M€
    Régions en transition : 4 253 M€
    Régions les plus développées : 6 349 M€
    INTERREG : 1 115 M€

 

> 310 M pour l’initiative pour l’emploi des jeunes

> 499 M au titre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

FEADER : 11,4 Md€

Tableau des montants – prochainement

Retrouvez tous les programmes opérationnels adoptés FEDER et FSE ici – prochainement.