|
There are no translations available.
Les communications font partie des documents préparatoires de la législation européenne.
Les travaux préparatoires comprennent l'ensemble des actes émis par les institutions dans le cadre d'une procédure législative. On inclut aussi dans cette catégorie des documents de portée plus générale.
Les principaux actes considérés comme faisant partie des travaux préparatoires sont :
 Les propositions législatives et les avis de la commission (cf. schéma récapitulatif),
L'initiative des États membres,
La position commune du Conseil,
La résolution législative du Parlement européen,
Les avis du Comité économique et social européen et du Comité des régions,
Les autres documents des institutions (communications et rapport de la Cour des comptes).
La majorité des communications de la Commission (documents COM) sont des propositions législatives. Parmis les autres documents COM, les plus importants sont les livres verts et les livres blancs (les consultations suscitées par un livre vert peuvent conduire à la publication d'un livre blanc qui proposera un ensemble de mesures concrètes ; lorsqu'un livre blanc est accueilli favorablement par le Conseil, il peut mener à un programme d'action de l'Union dans le domaine concerné).
L'ensemble des communications se trouvent sur le site EUR-lex |
|
|
There are no translations available.
Le JOUE - Journal Officiel de l'Union Européenne - est la source qui fait autorité en matière de législation européenne.
C'est la seule publication périodique publiée chaque jour ouvrable dans toutes les langues officielles de l'Union européenne (UE). Il comprend deux séries connexes: la série L (pour la législation) et la série C (pour les informations et avis) ainsi qu'un supplément (la série S, pour les avis de marché).
La série L contient la législation de l'Union Européenne et comprend :
Les réglements,
Les directives,
Les décisions,
Les recommandations,
Les avis.
La série C contient des informations et avis concernant l'Union Européenne, notamment :
Les résumés des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance,
Les procès verbaux de la Cour des comptes,
Les questions écrites de parlementaires et les réponses du Conseil ou de la Commission,
Les déclarations du Comité économique et social et du Comité des régions,
Les avis de concours de recrutement des institutions de l'UE,
Les appels à manifestation d'intérêt pour les programmes et projets de l'UE,
Les autres documents publiés conformément à la législation communautaire,
Les marchés publics pour l'aide alimentaire.
L'ensemble des articles publiés au JOUE se trouvent sur le site EUR-lex
|
|
|
|
|
|
European Policies 