Biodiversité en Europe
La politique européenne pour la biodiversité
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La biodiversité est l'une des quatre priorités du 6e Programme d'action pour l'environnement (PAE), programme qui apporte la composante environnementale de la Stratégie européenne pour le développement durable.

logo_natura2000_petitLa stratégie pour la biodiversité dans l'Union européenne (l'UE) trouve ses origines dans la Directive Oiseaux de 1979 et la Directive Habitats de 1992. Ensemble, ces deux directives forment la base du Réseau Natura 2000 : 26 000 sites en Europe qui hébergent des espèces et habitats menacés ou d'importance communautaire bénéficiant d'une protection spéciale. Voir une carte du réseau Natura2000 en Europe par région biogéographique.

En 1993, l'UE a signé la Convention sur la diversité biologique (CDB) et en 1998, elle a élaboré sa première Stratégie pour la biodiversité.

En 2006, la politique européenne en matière de biodiversité a été définie dans la communication « Enrayer la perte de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà » (COM(2006)216). La communication a fixé l'objectif d'arrêter la perte de la biodiversité sur le territoire européen à l'échéance 2010, et a proposé un plan d'action pour la biodiversité.

Malgré certains progrès, une communication (COM(2010)4) publiée en janvier 2010 intitulée « Options possibles pour l’après 2010 en ce qui concerne la perspective et les objectifs de l’Union européenne en matière de biodiversité », a indiqué que l'Europe n'a pas atteint son objectif d'enrayer la perte de la biodiversité, notamment à cause de certaines lacunes dans la politique européenne et dans les connaissances et données, une intégration insuffisante de la biodiversité dans d'autres politiques européennes ou encore des lacunes dans le financement de la politique et des projets en matière de biodiversité.

La communication a proposé une « nouvelle vision pour 2050 » :

« La biodiversité et les services écosystémiques, capital naturel mondial, sont préservés, évalués et, dans la mesure du possible, rétablis pour leur valeur intrinsèque, de façon à ce qu'ils continuent à contribuer à la prospérité économique et au bien-être de l'homme et afin d'éviter des changements catastrophiques liés à la perte de biodiversité ».

La stratégie européenne en matière de nature et biodiversité pour la période de 2011 à 2020 a été définie dans une communication de mai 2011 (COM(2011)244) intitulée « La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020 ». Elle fixe un objectif intermédiaire : enrayer la perte de la biodiversité et des services écosystémiques d'ici à 2020, assurer leur rétablissement dans la mesure du possible, et renforcer la contribution de l'UE à la prévention de la perte de biodiversité à l'échelle de la planète. Elle propose six objectifs accompagnés d'un cadre d'action pour les réaliser :

  • la pleine application des Directives Oiseaux et Habitats ;
  • l'amélioration et le rétablissement des écosystèmes et des services écosystémiques, notamment grâce à une utilisation accrue de l'infrastructure verte ;
  • une plus grande durabilité des activités agricoles et forestières ;
  • la sauvegarde et la protection des stocks halieutiques de l'UE ;
  • la lutte contre les espèces envahissantes ;
  • le renforcement de la contribution de l'UE contre la perte de la biodiversité mondiale.

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Instruments financiers pour la biodiversité
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La biodiversité est un sujet transversal et des projets dans ce domaine peuvent être financés par de nombreux programmes européens ; cependant, six instruments financiers sont les principales sources de financement pour les projets biodiversité au niveau européen :

logo_life_high_resolution_2LIFE+

L'Instrument Financier pour l'Environnement finance des projets environnementaux de démonstration et innovants. Le volet "Nature et Biodiversité" convient aux projets qui ont pour objectif de contribuer à la mise en oeuvre des Directives Oiseaux et Habitats et du Plan d'action pour la biodiversité. Voir notre rubrique "LIFE+" pour plus d'informations.

fp7frLe 7e PCRDT

Le Septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique finance des projets de recherche autour de quatre programmes majeurs, dont le programme "Coopération" qui comprend une thématique "Environnement". C'est surtout dans cette thématique que les chercheurs pourront trouver un financement pour les projets sur la biodiversité, mais la thématique "Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie" peut également financer des projets dans ce domaine. Consulter le portail français "Eurosfaire" pour plus d'informations.

logo-feder_transp_petitLe FEDER

Le Fonds européen de développement régional est l'instrument financier des "Fonds structurels" le mieux adapté pour financer des projets de Nature et Biodiversité, ayant pour objectifs environnementaux la promotion de la biodiversité et la protection de la nature (y compris investissement dans les sites Natura 2000), l'atténuation des effets du changement climatique et la réhabilitation de l'environnement physique. En outre, l'objectif "Coopération territoriale", plus communément appelé "Interreg IV", finance des projets dans le domaines de l'environnement qui ont pour objectifs environnementaux la protection et la gestion des bassins fluviaux, zones côtières, ressources marines, eau et zones humides et qui comprennent des activités de protection de l'environnement avec une forte dimension transnationale.

logo_feader_petitLe FEADER

Le Fonds européen agricole pour le développement rural est l'instrument financier qui met en oeuvre la politique européenne de développement rural. Au moins 25% du budget du FEADER doit être consacré à des projets qui soutiennent la gestion foncière et qui améliorent l'environnement. Le FEADER s'organise autour de 4 axes, dont l'axe 2 est "l'amélioration de l'environnement et de l'espace rural", qui peut notamment financer des actions de mise en oeuvre du réseau Natura 2000 agricole et forestier. L'axe 3 du FEADER (qualité de la vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale) peut également soutenir des projets nature et biodiversité sous l'angle de l'animation (des documents d'objectifs de Natura 2000 par exemple), ou l'intégration d'actions en faveur de la biodiversité dans le développement économique local.

fep_petitLe FEP

Le Fonds européen pour la pêche est l'instrument dont l'Europe s'est doté pour gérer la pêche et l'agriculture. Son troisième axe "mesures d'intérêt collectif" peut financer des projets concernant la biodiversité et relevant du développement marine, aquatique ou côtier.

europeaid_logo_fr_petitENRTP

Le programme thématique pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, y compris l'énergie est le principal instrument financier pour les projets sur l'environnement dans les pays en développement. Géré par la DG Relations extérieures, il remplace les anciens programmes "LIFE Pays tiers", "Forêts tropicales et environnement dans les pays en développement" et "COOPENER". La biodiversité est l'une des priorités de l'ENRTP.

Pour plus d'informations sur les modalités de ces programmes, consulter notre brochure "Enrayer la perte de la biodiversité : Politiques, financements et projets exemplaires".