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1. Volet 1 : Nature et Biodiversité |
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Les projets attendus devront être des projets de bonnes pratiques et/ou de démonstration, contribuant à la mise en œuvre des objectifs des directives " oiseaux" et " habitats". Les projets attendus devront être des projets de démonstration et/ou d'innovation, contribuant à la mise en oeuvre des objectifs de la COM(2011)244 "La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel".
À noter :
Les projets doivent avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne à certaines exceptions près (cf. lignes directrices).
Les Départements d'Outre-Mer n'étant pas concernés par les directives Oiseaux et habitats, ils ne sont donc pas éligibles dans le cadre du volet nature (mais ils sont éligibles dans le cadre des autres volets du programme LIFE+).
Télécharger les lignes directrices 2012 :
> Dossier de candidature 2012 N&B 
Nota : Cette année les lignes directrices et les dossiers de candidature sont uniquement en anglais. Pour vous aider dans la lecture de ces documents, Enviropea a surligné en jaune les changements de 2012. A part ces changements, les lignes directrices sont identitiques à celles de 2011. Ainsi, vous pouvez vous servir toujours de la version française des lignes directrices 2011 tout en notant les changements de 2012. Nous insistons sur le fait que seules les lignes directrices de 2012 sont officielles ; il est impératif de les lire soigneusement, notamment pour les instructions concernant le dépôt des dossiers en ligne.
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2. Volet 2 : Politique et gouvernance |
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Les projets attendus devront être des projets de démonstration et/ou d'innovation.
Ils devront concerner l'un des 10 objectifs choisis :
- Changement climatique
- Eau
- Air
- Sol
- Environnement urbain
- Bruit
- Substances chimiques
- Environnement et santé
- Ressources naturelles et déchets
- Forêts
- Innovation (ETAP)
- Approches stratégiques (mise en oeuvre et application efficaces de la législation, améliorer la base de connaissances sur la politique environnementale, améliorer les performances environnementales dans les PME)
À noter : Les projets doivent avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne.
Retrouvez dans les lignes directrices des exemples de projets attendus cette année (à titre indicatif).
Télécharger les lignes directrices 2012 :
> Dossier de candidature 2012 P&G
Nota : Cette année les lignes directrices et les dossiers de candidature sont uniquement en anglais. Pour vous aider dans la lecture de ces documents, Enviropea a surligné en jaune les changements de 2012. A part ces changements, les lignes directrices sont identitiques à celles de 2011. Ainsi, vous pouvez vous servir toujours de la version française des lignes directrices 2011 tout en notant les changements de 2012. Nous insistons sur le fait que seules les lignes directrices de 2012 sont officielles ; il est impératif de les lire soigneusement, notamment pour les instructions concernant le dépôt des dossiers en ligne.
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3. Volet 3 : Information et communication |
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Les projets devront proposer au choix :
- Des campagnes de sensibilisation à la politique européenne de l'environnement.
- Des campagnes de sensibilisation à la prévention des feux de forêt.
À noter : Les projets doivent avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne.
Liste indicative de thèmes attendus pour 2012 : Biodiversité, efficacité des ressources, changement climatique, autres (cf. lignes directrices).
Télécharger les lignes directrices 2012 :
> Dossier de candidature 2012 I&C
Nota : Cette année les lignes directrices et les dossiers de candidature sont uniquement en anglais. Pour vous aider dans la lecture de ces documents, Enviropea a surligné en jaune les changements de 2012. A part ces changements, les lignes directrices sont identitiques à celles de 2011. Ainsi, vous pouvez vous servir toujours de la version française des lignes directrices 2011 tout en notant les changements de 2012. Nous insistons sur le fait que seules les lignes directrices de 2012 sont officielles ; il est impératif de les lire soigneusement, notamment pour les instructions concernant le dépôt des dossiers en ligne.
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4. Modalités de l'appel 2012 |
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L'appel a été lancé le 13 mars 2012. Pour la première fois, la Commission a mis en place un système de dépôt des dossiers en ligne. Le Ministère de l'Ecologie a établit une date de dépôt nationale du 12 juillet 2012 afin de pouvoir relire les propositions et de permettre aux porteurs de projets de les améliorer avant la soumission définitive en ligne le 26 septembre 2012.
Pour le 12 juillet, il convient d'envoyer un CD/DVD avec votre dossier complet à l'adresse suivante :
MEDDTL
À l'attention d'Anne-Laure Barberousse
Direction des affaires européennes et internationales
SDRE
Tour Pascal A
92 055 La Défense Cedex
Le Ministère procèdera ensuite à une phase de vérification des dossiers déposés avec l'aide d'Enviropea. Ensuite vous aurez jusqu'au 26 septembre pour travailler sur vos dossiers avant de les soumettre à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/eproposalWeb/
En cas de question, envoyer un mail à
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ou
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 En 2012, Enviropea assure de nouveau une mission d'assistance technique gratuite auprès des porteurs de projets LIFE+ pour le compte du MEDDTL.> Demande d'assistance LIFE+ 2012
Pour 2012, le budget total est de 276 M€ et la France dispose d'un budget indicatif de 28 M€ (contre 26,8 M€ en 2011).
- Date de démarrage des projets
Les projets séléctionnés lors de l'appel 2011 ne pourront pas débuter avant le 1er juillet 2013 (ou alors, les dépenses réalisées avant cette date ne seront pas éligibles).
> Texte de l'appel publié au JOUE 
> Dispositions communes (Common provisions) |
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L'eau (efforts visant à mettre en oeuvre les différentes Directives relatives a l'eau : Directive-cadre sur l'eau, Directive inondation, Directive cadre stratégie pour le milieu marin, Recommendation sur la gestion intégrée des zones côtières...) est la priorité mentionnée pour le volet 2 (Politique et gouvernance) en 2012. La nature et la biodiversité, l'efficacité des ressources et le changement climatique sont les priorités pour le volet 3 (Information et communication).
Pour l’appel 2012, la France a défini des priorités nationales pour le volet 1 : Nature et Biodiversité. Les projets qui s'alignent sur ces priorités nationales peuvent recevoir une meilleure note lors de l'évaluation (jusqu'à 5 points supplémentaires).
> Consulter les priorités nationales
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