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Mitigé c’est avant tout un état instable et souvent insatisfaisant ; c’est pourquoi l’apparition de la « mitigation » dans les modes d’interventions proposés dans le domaine de l’environnement peut soulever quelques interrogations.
Pour ce qui est de la traduction, on choisira entre adoucir, édulcorer, tempérer (référence petit Robert) mais, dans les textes communautaires le terme est surtout employé dans le sens de compenser, substituer. Il ne s’agit ni plus ni moins que de déplacer le problème environnemental à un autre niveau ou un autre lieu en apportant une amélioration quantitativement équivalente – la somme s’avérant nulle pour l’environnement.
L’existence de la mitigation dénote un aveu d’impuissance sur l’origine et la production des pollutions – ce qui suppose que les autres moyens (réglementaires, techniques, politiques..) ont échoué ou sont insuffisants – et que le simple argument de l’intérêt collectif ne fonctionne pas. Il faut avouer qu’elle trouve, avec les caractéristiques globales de l’environnement, un champ d’expression privilégié. La Mitigation s’est ainsi donné une dimension planétaire avec le marché des droits d’émission de gaz à effet de serre. En témoigne l’apparition de nombreux « prestataires de la compensation » publics et privés comme les appelle l’ADEME dans une étude fort instructive publiée sur son site (http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=42431&ref=19684&p1=B). Ce travail montre la diversité de ces intervenants et aussi leur manque de rigueur et de fiabilité. La mitigation est donc rapidement devenue un marché avec son lot d’opportunistes. Ce système est très à la mode actuellement et même les particuliers (qui en ont les moyens) peuvent polluer avec bonne conscience.
Les GES ne sont pas le seul secteur sur lequel la mitigation est en œuvre. Un article du journal Le Monde du 6 février 2007 nous a appris que la nature était concernée avec le système des conservation banks américains (on chiffre les dégâts faits à la nature lors de la construction de grandes infrastructures par exemple et on finance des travaux sur d’autres territoires) sur lequel travaille actuellement le Ministère de l’Ecologie. La Grande-Bretagne a mis en place un système du même type pour le recyclage des déchets électroniques et électriques. Le système des certificats blancs (je vends mes économies d’énergie à celui qui continue à gaspiller la sienne) est inscrit dans les textes du plan énergie français. Tout cela renvoie à la volonté d’utiliser les « instrument du marché » dans le domaine de l’environnement et de l’énergie. Une communication sur ce sujet a été publiée et nous la commentons dans cette lettre. Ce « marché » suppose l’existence d’une réelle contrainte politique et collective qui définit à la fois l’obligation de résultats de ceux qui sont acheteurs de droits à polluer et détermine la valeur de ces droits pour rendre rentable les améliorations environnementales. Autre élément de la mitigation, il faut trouver les lieux et les projets qui assurent la compensation. Là aussi tout n’est pas très clair et l’étude de l’ADEME précitée montre que certains projets laissent à désirer quant à leur transparence et leur réel effet sur l’environnement, sans parler des impacts sociaux ou économiques. Pour avoir une approche plus critique de ce système, on pourra se rendre sur les sites www.sinkswatch.org (puits de carbone) et www.cdmwatch.org (site concernant les mécanismes de développement propre liés à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto).
En somme plutôt que M comme Mitigation ne fallait-il pas parler de I comme indulgence ! À quand un marché des points de permis de conduire ! Mitigé vous avez dit ?
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