Le programme LIFE 2014 – 2020

Comme présenté dans nos lettres, 2014 a marqué le début d’une nouvelle période de programmation européenne. Cela s’est traduit par un remaniement important de tous les programmes européens, y compris le programme LIFE+, (re)devenu simplement « LIFE » (sans +).

Le programme LIFE est désormais doté d’un budget de 3,4 Md € pour la période 2014-2020.

Consulter le règlement du programme LIFE 2014-2020 ici.


Nouvelle structure

Le programme LIFE, devenu programme-cadre, est structuré de la manière suivante :

Le sous-programme pour l’Environnement (la suite de l’ancien programme LIFE+)

Ce sous-programme couvre les 3 domaines prioritaires suivants :

  • Nature & Biodiversité
  • Environnement et utilisation rationnelle des ressources
  • Gouvernance et information en matière d’environnement

Le sous-programme pour l’Action pour le Climat

Ce sous-programme couvre les 3 domaines prioritaires suivants :

  • Atténuation du changement climatique
  • Adaptation au changement climatique
  • Gouvernance & information en matière de climat

Le sous-programme Climat est complètement nouveau. Tout projet ciblant une amélioration environnementale dans le domaine du changement climatique doit désormais s’orienter vers ce sous-programme.

Le sous-programme Environnement est largement inchangé :

  • Pour le volet « Nature & Biodiversité », les projets doivent toujours concerner la mise en œuvre des Directives Oiseaux et Habitats (pour les projets « Nature ») et la Stratégie européenne pour la biodiversité (pour les projets « Biodiversité »). L’obligation d’avoir au moins 25% du budget consacré à des actions concrètes de conservation perdure. Le seul vrai changement est un léger assouplissement de l’obligation d’innovation pour certains types de projets Biodiversité (sous certaines conditions – cf le guide du candidat).
  • Pour le volet « Environnement et utilisation rationnelle des ressources », les projets concernent tous les autres domaines de la politique européenne en matière d’environnement. Les projets doivent être des projets pilotes ou des projets de démonstration.
  • Le volet « Gouvernance & information » remplace l’ancien volet « Information & Communication ». Cependant, les projets financés dans ce volet seront très similaires, à savoir des projets de sensibilisation, de communication, de gestion et diffusion de l’information en matière d’environnement et des projets qui promeuvent une meilleure gouvernance environnementale.

Pour cette nouvelle programmation, la Commission cherche plus que jamais à financer des projets avec une valeur ajoutée européenne importante. Ainsi, la Commission applique une approche plus « top-down » qu’auparavant avec l’identification de topics (souvent très précis) dans lesquels les projets sont fortement encouragés à s’inscrire. Ces différents topics ainsi que d’autres informations importantes (budget des volets, règlements…) sont disponibles dans le dernier programme de travail pluriannuel 2018-2020.

Par ailleurs, depuis 2018 le système d’évaluation des projets a été modifié. Veuillez consulter les rubriques « critères et notation » à la fin de cette page pour plus d’informations. La procédure de dépôt a également été modifiée en 2018 pour le sous-programme Environnement et est passée en deux étapes : concepts-notes (juin) et propositions complètes (janvier).

 

Nouveaux types de projets

Dans cette nouvelle programmation 2014-2020, la Commission distingue plusieurs types de projets :

  • Projets « traditionnels » : des projets LIFE classiques, c’est-à-dire des projets de bonnes pratiques, démonstration, pilote, information et/ou gouvernance qui contribuent à la mise en œuvre d’une politique européenne, qui ont une durée moyenne entre 2 et 5 ans et un budget moyen entre 2 & 3 M€ (à titre indicatif). Tout type de porteur de projet enregistré dans l’Union européenne peut présenter une proposition auprès de ce programme.
  • Projets « intégrés » : des projets de grande échelle géographique (régionale, multi-régionale, nationale ou transnationale), d’assez longue durée (plus de 6 ans), avec un budget important (autour de 20 M€). Ils mettent en œuvre des plans ou stratégies européennes en matière d’environnement (nature, eau, déchets & air) ou de climat. Les plans et stratégies en question sont précisés dans les lignes directrices. Ces projets doivent bénéficier d’autres financements européens, nationaux ou privés, dans le but d’une mise en œuvre complète ou « intégrée » du dit plan ou stratégie, et doivent avoir un impact positif sur d’autres secteurs de l’environnement.

Ce sont essentiellement des projets de bonnes pratiques avec une action d’acquisition des compétences (obligatoire) mais l’intégration d’actions relevant de projets pilotes ou de démonstration sera bienvenue.

  • Projets « assistance technique » : Les porteurs de projets intégrés peuvent bénéficier d’une assistance pour la phase de préparation de la proposition finale. Cette assistance sera d’un coût maximum de 100 000€ et financée à 55% par LIFE.

L’assistance n’est pas obligatoire pour présenter un projet intégré mais devra conduire à la présentation d’un projet intégré lors de la date de dépôt des propositions suivante.

  • Projets « renforcement des capacités » : projets qui permettent à certains États membres éligibles de mieux participer au programme LIFE. Ne concerne pas la France.

Critères et notation des différents types de projets LIFE

Les critères restent globalement inchangés entre les deux sous-programmes mais une réorganisation a été réalisée. La note minimale est passée de 55 à 50/100. Trois pôles ont été créés : La cohérence technique et financière, la plus-value européenne et les points bonus. Plus d’informations sur le site de la Commission, ici.

Vous trouverez ci-dessous les critères et notations par type de projets pour les propositions complètes :

Pour résumer, un projet LIFE ne doit avoir aucune note éliminatoire, et doit atteindre un minimum de 50 points pour avoir une chance d’être financé.

>> à partir de 50 points, ce sont les projets les mieux notés qui seront retenus, selon les règles et conditions stipulées dans le règlement LIFE.

Pour les projets traditionnels du volet Environnement ou du volet Climat, il n’y a pas d’obligation de s’inscrire dans un topic ou une priorité particulière. Néanmoins, dans ce cas de figure le projet ne recevra pas les points accordés pour ce critère (pouvant aller jusqu’à 10 points) et devra donc obtenir un très bon score sur les autres critères.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre FAQ.

Depuis l’appel 2014 et l’introduction des projets intégrés qui mobilisent une part importante du budget du programme LIFE, la concurrence est devenue très importante. Bien que le score minimal soit de 50 points, en 2014 par exemple les projets ont dû obtenir des scores bien plus élevés pour être retenus : entre 60 et 67 points pour les projets du sous-programme Climat et au moins 74 points pour les projets du sous-programme Environnement.

Retrouvez des explications détaillées sur les attentes de la Commission pour chacun des critères dans les guides d’évaluation disponibles (uniquement en anglais) ici.

 

Critères et notation des concept-notes du sous-programme Environnement

Depuis 2018, la procédure de dépôt des projets faisant partie du sous-programme Environnement a été modifiée. Elle se réalise désormais en 2 étapes : une concept-note en juin puis la proposition complète habituelle en janvier.

La concept-note est une fiche synthétique d’une dizaine de pages présentant les principales caractéristiques du projet : contexte du projet, objectifs, présentation du consortium, budget indicatif etc.

Vous trouverez les critères et notations des concept-notes du sous-programme Environnement dans le tableau ci-dessous :