Le programme LIFE 2014 – 2020

Comme présenté dans nos lettres, 2014 a marqué le début d’une nouvelle période de programmation européenne. Cela s’est traduit par un remaniement important de tous les programmes européens, y compris le programme LIFE+, (re)devenu simplement « LIFE »  (sans +).

Le nouveau programme LIFE est doté d’un budget de 3,4 Md € pour la période 2014-2020.

Consulter le règlement du programme LIFE 2014-2020 ici.

 

Nouvelle structure

Le programme LIFE, devenu programme-cadre, est désormais structuré de la manière suivante :

Le sous-programme pour l’environnement (la suite de l’ancien programme LIFE+)

Ce sous-programme couvre les 3 domaines prioritaires suivants :

  • Nature & Biodiversité
  • Environnement et utilisation rationnelle des ressources
  • Gouvernance et information en matière d’environnement

Le sous-programme pour l’action pour le climat (nouveau)

  • Atténuation du changement climatique
  • Adaptation au changement climatique
  • Gouvernance & information en matière de climat

Le sous-programme Climat est complètement nouveau. Tout projet ciblant une amélioration environnementale dans le domaine du changement climatique doit désormais s’orienter vers ce sous-programme.

Le sous-programme Environnement est largement inchangé :

  • Pour le volet « Nature & Biodiversité », les projets doivent toujours concerner la mise en œuvre des Directives Oiseaux et Habitats (pour les projets « Nature ») et la Stratégie européenne pour la biodiversité (pour les projets « Biodiversité »). L’obligation d’avoir au moins 25% du budget consacré à des actions concrètes de conservation perdure. Le seul vrai changement est un léger assouplissement de l’obligation d’innovation pour certains types de projets Biodiversité (sous certaines conditions – cf le guide du candidat).
  • Pour le volet « Environnement et utilisation rationnelle des ressources », les projets concernent tous les autres domaines de la politique européenne en matière d’environnement. Les projets doivent être des projets pilotes ou des projets de démonstration.
  • Le volet « Gouvernance & information » remplace l’ancien volet « Information & Communication ». Cependant, les projets financés dans ce volet seront très similaires, à savoir des projets de sensibilisation, de communication, de gestion et diffusion de l’information en matière d’environnement et des projets qui promeuvent une meilleure gouvernance environnementale.

Pour cette nouvelle programmation, la Commission cherche plus que jamais à financer des projets avec une valeur ajoutée européenne importante. Ainsi, elle a décidé d’avoir une approche plus « top-down » qu’auparavant, avec la rédaction d’un programme de travail pluriannuel 2014-2017  et l’identification de topics (souvent très précis) dans lesquels les projets sont fortement encouragés à s’inscrire.Par ailleurs, le système d’évaluation des projets a été modifié d’une manière importante. Veuillez consulter le chapitre « critères d’évaluation » à la fin de cette page pour plus d’informations.

Vous trouverez ci-après des informations plus précises concernant chacun des volets de ces 2 sous-programmes ainsi que les topics de l’année 2015.

 

Nouveaux types de projets

Dans cette nouvelle programmation, la Commission distingue plusieurs types de projets :

  • Projets « traditionnels » : des projets LIFE classiques, c’est-à-dire des projets de bonnes pratiques, démonstration, pilote, information et/ou gouvernance qui contribuent à la mise en œuvre d’une politique européenne, qui ont une durée moyenne entre 2 et 5 ans et un budget moyen entre 2 & 3 M €. Tout type de porteur de projet enregistré dans l’Union européenne peut présenter une proposition auprès de ce programme.
  • Projets « préparatoires » : des projets qui abordent des besoins spécifiques pour le développement et la mise en œuvre de la politique européenne. En clair, ils se présentent sous la forme d’appels d’offres annuels pour des sujets spécifiques.

Six sujets ont été identifiés pour 2015 (attention, seule la version originale en anglais fait foi) :

Pour le sous-programme Climat :

  1. Mise en place d’un réseau pour la quantification des effets de la gestion des terres agricoles et de pâturage sur le climat

Pour le sous-programme Environnement :

  1. Développement de méthodes d’évaluations sur les risques posés par les espèces envahissantes végétales
  2. Soutenir l’assimilation des infrastructures vertes dans les flux de financement européens
  3. Soutenir le développement d’un portail Internet européen qui montre presque en temps-réel des informations sur les oiseaux migratoires en Europe
  4. Régénérer l’environnement urbain (« Bringing the Urban environment back to LIFE »)
  5. Les rues des villes pour les citoyens

 

  • Projets « intégrés » : des projets de grande échelle géographique (régionale, multirégionale, nationale ou transnationale), d’assez longue durée (plus de 6 ans), avec un budget important (autour de 20 M€). Ils mettent en œuvre des plans ou stratégies européennes en matière d’environnement (nature, eau, déchets & air) ou de climat. Les plans et stratégies en question sont précisés dans les lignes directrices. Ces projets doivent bénéficier d’autres financements européens, nationaux ou privés, dans le but d’une mise en œuvre complète ou « intégrée » du dit plan ou stratégie, et doivent avoir un impact positif sur d’autres secteurs de l’environnement.

Ce sont essentiellement des projets de bonnes pratiques avec une action d’acquisition des compétences (obligatoire) mais l’intégration d’actions relevant de projets pilotes ou de démonstration sera bienvenue.

  • Projets « assistance technique » : Les porteurs de projets intégrés peuvent bénéficier d’une assistance pour la phase de préparation de la proposition finale. Cette assistance sera d’un coût maximum de 100 000 € et financée à 60% par LIFE.

L’assistance n’est pas obligatoire pour présenter un projet intégré mais devra conduire à la présentation d’un projet intégré lors de la date de dépôt des propositions suivante.

  • Projets « renforcement des capacités » : projets qui permettent à certains États membres éligibles de mieux participer au programme LIFE. Ne concerne pas la France.

 

typeprojet

3. Critères et pondération en fonction des types de projets LIFE 2015

critères

Pour résumer, un projet LIFE ne doit avoir aucune note éliminatoire, et doit atteindre un minimum de 55 points pour avoir une chance d’être financé.

>> à partir de 55 points, ce sont les projets les mieux notés qui seront retenus, selon les règles et conditions stipulées dans le règlement LIFE.

Notez qu’un projet traditionnel du volet Environnement n’a pas d’obligation de s’inscrire dans l’un des topics, mais que dans ce cas il n’aura pas les points accordés pour ce critère et donc il aura très peu de chances d’obtenir un score total d’au moins 55 points (il faudrait qu’il reçoive un très bon score sur tous les autres critères).

Notez aussi que pour les projets Climat, les projets doivent prioritairement répondre à un des topics.

Depuis l’appel 2014 et l’introduction des projets intégrés qui mobilisent une part importante du budget du programme LIFE, la concurrence est devenue très importante. Bien que le score minimal soit de 55 points, en 2014 les projets ont du recevoir des scores bien plus élevés pour être retenus : entre 60 et 67 points (pour les projets du sous-programme Climat) et au moins 74 points (pour les projets du sous-programme Environnement).

Retrouvez des explications détaillées sur les attentes de la Commission pour chacun des critères dans les guides d’évaluation disponibles (uniquement en anglais) ici .

  • LIFE Environment sub-programme Evaluation Guide
  • LIFE CLIMA Evaluation Guide
  • LIFE Integrated Projects Evaluation Guide