L’appel à propositions LIFE 2014

 

I/ Modalités de l’appel LIFE 2014

L’appel LIFE 2014 a été publié le 18 juin 2014, le budget annoncé est de 283 M€, dont 239 M€ pour le sous-programme Environnement et 44 M€ pour le sous-programme Climat.

Note : Une réunion d’information sur l’appel LIFE 2014 a été organisée au MEDDE le 16 juillet 2014 (les présentations faites ce jour la sont disponibles sur le site du MEDDE).

Calendrier de l’appel :

calendrier-appel14-1

Comme en 2014, la soumission des projets « traditionnels » se fera en ligne via l’outil eProposal (cf. notre guide dans la rubrique Boîte à outils), qui contient tous les formulaires administratifs, techniques et financiers et qui permet de joindre des documents pertinents (annexes, cartes, photos, etc.).

La Commission indique avoir pris en compte les difficultés rencontrées par les utilisateurs l’année dernière et essayera de corriger au maximum les dysfonctionnements.

 

II/ Informations sur le programme LIFE

1. Sous-programme Environnement

1.1 Volet Nature et Biodiversité

  • Projets Nature :

Les projets attendus devront être des projets de bonnes pratiques et/ou de démonstration ou pilotes, contribuant à la mise en œuvre des objectifs des directives « oiseaux » et « habitats ».

 > Au moins 25% du budget des projets Nature doit être consacré à des actions concrètes de conservation.

En 2014, il est fortement conseillé que les projets s’inscrivent dans l’un des 6 topics indiqués (cf les lignes directrices 2014 en anglais, ou le programme de travail pluriannuel en français).

  •    Projets Biodiversité :

Les projets attendus devront être des projets de bonnes pratiques, de démonstration et/ou pilotes, contribuant à la mise en œuvre des objectifs de la COM(2011)244 « La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel ». En 2014, les projets doivent prioritairement s’inscrire dans l’un des 5 topics indiqués (cf les lignes directrices 2014 en anglais, ou le programme de travail pluriannuel en français).

 > Au moins 25% du budget des projets Biodiversité doit être consacré à des actions concrètes de conservation.

> Dossier de candidature 2014 N&B

 

1.2 Volet Environnement

Les projets attendus devront être des projets de démonstration et/ou pilotes.

Ils devront s’inscrire dans l’un des domaines suivants :

  • Eau
  • Déchets
  • Utilisation rationnelle des ressources (y compris sols, forêts et économie circulaire)
  • Environnement et santé (y compris substances chimiques et bruit)
  • Qualité de l’air et émissions, y compris l’environnement urbain

Pour l’appel 2014, des topics ont été précisés pour chacun de ces domaines (cf les lignes directrices 2014 en anglais, ou le programme de travail pluriannuel en français). Il est fortement conseillé de soumettre une proposition qui répond à un de ces topics.

Les projets doivent avoir lieu sur le territoire de l’Union européenne.

> Dossier de candidature 2014 Environnement

 

1.3 Volet Gouvernance et Information

Les projets devront proposer au choix :

>Des campagnes de sensibilisation à la politique européenne de l’environnement.

>Des campagnes de sensibilisation à la prévention des feux de forêt.

 

À noter : Les projets doivent avoir lieu sur le territoire de l’Union européenne.

> Dossier de candidature 2014 G&I

 

2. Sous-programme Climat

2.1. Volet Atténuation

Les projets attendus devront être des projets de bonnes pratiques et/ou de démonstration ou pilotes. En 2014, les priorités regroupent  les actions en matière d’environnement et de climat liées à l’agriculture, aux forêts, à la biomasse et aux sols. Consultez les lignes directrices pour connaître les priorités (très précises) pour cette année.

2.2. Volet Adaptation

Les projets attendus devront être des projets de bonnes pratiques et/ou de démonstration ou pilotes. Ils doivent contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie européenne d’adaptation au changement climatique. Consultez les lignes directrices pour voir les priorités pour cette année.

3. Volet Gouvernance & Information

Les projets attendus devront être des projets d’information, de sensibilisation et/ou de diffusion en matière de climat. Consultez les lignes directrices pour voir les priorités (très précises) pour cette année.

> Dossier de candidature 2014

 

3. Projets intégrés et projets d’assistance technique

En 2014, les projets intégrés (et le cas échéant les projets d’assistance technique qui y sont associés) doivent mette en œuvre l’un des plans ou stratégies suivants :

–          Cadre d’actions prioritaires relevant de l’article 8 de la directive Habitats

–          Plan de gestion des déchets relevant de l’article 28 de la directive cadre sur les déchets

–          Plan de gestion de « districts hydrogéographiques » conformément à l’annexe VII de la directive cadre sur l’eau

–          Plan relatif à la qualité de l’air conformément à la directive sur la qualité de l’air (5 villes minimum concernées)

Les plans ou stratégies concernés devront être annexés à la concept note et les autorités responsables de la mise en œuvre du plan ou de la stratégie ciblée par le projet doivent obligatoirement être bénéficiaires du projet (de préférence coordinateur).

 

Télécharger les lignes directrices Projets intégrés 2014 :

Télécharger les lignes directrices Projets « assistance technique » 2014 :