Appel LIFE 2015

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations sur notre page « Le programme LIFE 2014-2020 » avant de lire les spécificités de l’appel 2015.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’une mission d’assistance existe pour les porteurs de projets, financée par le MEDDE. Consultez notre page pour savoir comment en bénéficier.

Une synthèse des projets déposés en France et en Europe (projets avec des partenaires français) est maintenant disponible ici.

 

I/ Modalités de l’appel LIFE 2015

L’appel LIFE 2015 a été publié le 1erjuin 2015. Le budget annoncé est de 241M€, dont 184M€ pour le sous-programme Environnement et 57M€ pour le sous-programme Climat.

Note : Une réunion d’information sur l’appel LIFE 2015 a été organisée au MEDDE le 4 mai2015 (les présentations faites ce jour là sont disponibles sur le site du MEDDE) :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Une-session-d-information-pour.html

Calendrier de l’appel :

calendrier VF

 

II/ Informations sur le programme LIFE

 

  1. Sous-programme Environnement

1.1 Volet Nature et Biodiversité

  • Projets Nature :

Les projets attendus devront être des projets de bonnes pratiques et/ou de démonstration ou pilotes, contribuant à la mise en œuvre des objectifs des directives « oiseaux » ou« habitats ».

> Au moins 25% du budget des projets Nature doit être consacré à des actions concrètes de conservation. À partir de 2015, la Commission demande aux porteurs de projets de soumettre un fichier Excel en annexe justifiant le caractère « concret » des actions concrètes de conservation (cf p27 du Guide du candidat 2015).

En 2015, il est fortement conseillé que les projets s’inscrivent dans l’un des 6 « topics » indiqués (cf le guide du candidat 2015 en anglais, ou le programme de travail pluriannuel en français).

  • Projets Biodiversité :

Les projets attendus devront être des projets de bonnes pratiques, de démonstration et/ou pilotes, contribuant à la mise en œuvre des objectifs de la COM(2011)244 « La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel ». En 2015, les projets doivent prioritairement s’inscrire dans l’un des 5 topics indiqués (cf le guide du candidat 2015 en anglais, ou le programme de travail pluriannuel en français).

 > Au moins 25% du budget des projets Biodiversité doit être consacré à des actions concrètes de conservation. A partir de 2015, la Commission demande aux porteurs de projets de soumettre un fichier Excel en annexe justifiant le caractère « concret » des actions concrètes de conservation (cf p27 du Guide du candidat 2015).

Les projets Nature et Biodiversité doivent avoir lieu sur le territoire de l’Union européenne.

> Dossier de candidature 2015 N&B

 

1.2 Volet Environnement

Les projets attendus devront être des projets de démonstration et/ou pilotes.

Ils devront s’inscrire dans l’un des domaines suivants :

  • Eau
  • Déchets
  • Utilisation rationnelle des ressources (y compris les sols, les forêts et l’économie circulaire)
  • Environnement et santé (y compris les substances chimiques et le bruit)
  • Qualité de l’air et émissions, y compris l’environnement urbain

Pour l’appel 2015, des topics ont été précisés pour chacun de ces domaines (cfle guide du candidat 2015 en anglais, ou le programme de travail pluriannuel en français). Il est fortement conseillé de soumettre une proposition qui réponde à un de ces topics.

Les projets doivent avoir lieu sur le territoire de l’Union européenne.

> Dossier de candidature 2015 Environnement

 

1.3 Volet Gouvernance et Information

Les projets devront proposer au choix :

>Des campagnes de sensibilisation à la politique européenne de l’environnement.

>Des campagnes de sensibilisation à la prévention des feux de forêt.

Pour l’appel 2015, des topics ont été précisés pour chacun de ces domaines (cf le guide du candidat 2015 en anglais, ou le programme de travail pluriannuel en français). Il est fortement conseillé de soumettre une proposition qui répond à un de ces topics.

Les projets doivent avoir lieu sur le territoire de l’Union européenne.

> Dossier de candidature 2015 G&I

 

  2. Sous-programme Climat

2.1. Volet Atténuation

Les projets attendus devront être des projets de bonnes pratiques et/ou de démonstration ou pilotes. En 2015, les priorités sont les suivantes :

  1. Les industries « intensives en énergie »
  2. La récupération de la couche de l’ozone
  3. L’utilisation des terres, les changements dans l’utilisation des terres, la foresterie

Consultez le guide du candidat pour connaître les détails de ces priorités pour cette année (il n’y a qu’un seul dossier de candidature pour les 3 volets du sous-programme Climat – ci dessous).

2.2. Volet Adaptation

Les projets attendus devront être des projets de bonnes pratiques et/ou de démonstration ou pilotes. Ils doivent contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie européenne d’adaptation au changement climatique. Les projets dans les domaines suivants sont particulièrement encouragés pour l’appel 2015 :

  • La gestion transfrontalière des inondations, promouvant les accords collaboratifs basés sur la Directive européenne sur les inondations ;
  • La gestion transfrontière des zones côtières, avec un accent sur les deltas et villes côtières fortement peuplés;
  • L’intégration de l’adaptation dans l’aménagement territorial urbain, les plans de bâtiments et la gestion des ressources naturelles ;
  • Les zones montagneuses et les îles, avec un accent sur la durabilité et la résilience dans les secteurs de l’agriculture, la foresterie et le tourisme ;
  • La gestion durable de l’eau, la lutte contre la désertification et les feux de forêt dans les zones ayant une forte probabilité de connaître des sècheresses.

Par ailleurs, les projets se concentrant sur l’adaptation au changement climatique dans les zones urbaines sont recherchés.

Consultez le guide du candidat pour voir les détails.

2.3 Volet Gouvernance & Information

Les projets attendus devront être des projets d’information, de sensibilisation et/ou de diffusion en matière de climat. Consultez le guide du candidat pour voir les priorités (très précises) pour cette année.

>Dossier de candidature 2015

 

  3. Projets intégrés et projets d’assistance technique

En 2015, les projets intégrés (et le cas échéant les projets d’assistance technique, qui servent à les préparer) doivent mette en œuvre l’un des plans ou stratégies suivants :

  • Cadre d’actions prioritaires relevant de l’article 8 de la directive Habitats
  • Plan de gestion des déchets relevant de l’article 28 de la directive cadre sur les déchets
  • Plan de gestion de « districts hydrogéographiques » conformément à l’annexe VII de la directive cadre sur leau
  • Plan relatif à la qualité de l’air conformément à la directive sur la qualité de lair (5 villes minimum concernées)
  • Plan daction ou stratégie dadaptation au changement climatique spécifique locale, régionale ou nationale
  • Plan d’action urbain ou communautaire encourageant la transition vers une société à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique ;
  • Une stratégie datténuation des émissions de gaz à effet de serre ou une feuille de route pour une économie à faible intensité de carbonespécifique à un secteur/industrie, régionale ou nationale

 

Ces propositions seront soumises en deux étapes : une « concept note » (lettre d’intention) en octobre 2015 et un dossier complet (sur invitation) en mars/avril 2016. Les plans ou stratégies concernés devront être annexés à la concept note et les autorités responsables de la mise en œuvre du plan ou de la stratégie ciblée par le projet doivent obligatoirement être bénéficiaires du projet (de préférence coordinateur).

Télécharger le dossier de candidature Projets intégrés Environnement 2015 :

Dossier de candidature 2015

Télécharger le dossier de candidature Projets intégrés Climat 2015 :

Dossier de candidature 2015

Télécharger le dossier de candidature Projets « assistance technique » 2015 :

Dossier de candidature 2015