Foire aux questions LIFE

Informations générales

  • Quelle est la durée d'un projet LIFE traditionnel ?

    Il n'y a pas de durée théorique. En moyenne, les projets durent entre 3 et 5 ans (quelquefois moins pour certains projets industriels et quelquefois plus pour certains projets Nature et Biodiversité). La durée est celle qui est nécessaire et cohérente pour valider la démonstration et l’impact environnemental ; s’y ajoute le temps de la diffusion des résultats.

  • Un projet peut-il appartenir à plusieurs volets du programme LIFE ?

    Les formulaires pour le dossier de candidature et les critères de sélection sont différents selon le volet considéré. La Commission demande donc aux porteurs de projet d'inscrire leur projet dans un seul volet du programme LIFE. Il en est de même pour les thématiques du volet Gouvernance et Information ; une seule doit être choisie.

  • 60.5% des financements du programme LIFE doivent être consacrés à des projets Nature & Biodiversité. Quelle est la répartition des allocations nationales pour LIFE ?

    Depuis l’appel 2018, il n’y a plus d’allocations nationales dans le programme LIFE.

  • Est-ce que les autorités nationales peuvent émettre un avis sur les propositions ?

    NON. Depuis 2014, les autorités nationales ne peuvent plus donner un avis sur les projets. D’ailleurs, le critère « contribution aux priorités nationales » a disparu ; un tel avis n’aurait aucun impact lors de l’évaluation des projets.

    Pour les projets du volet Nature et Biodiversité, le MTES (Direction de l’Eau et de la Biodiversité) doit cependant compléter un formulaire A8.

    Certains projets demandent une lettre de soutien aux directions régionales (DREAL).

  • Combien de bénéficiaires associés peut-on avoir dans un projet traditionnel ?

    Il n’y a pas de règles concernant le nombre de bénéficiaires dans un projet LIFE. Un projet avec plus de 5 bénéficiaires associés est possible, mais la valeur ajoutée de chacun des partenaires devra être clairement explicitée et le management de ce partenariat détaillé.

  • Est-il possible de redéposer une proposition qui a été rejetée une première fois ?

    OUI et c’est très fréquent. Plusieurs projets LIFE ont été acceptés lors d’un deuxième (voire troisième) dépôt. Le retour d’évaluation détaillé fait aux porteurs de projets rejetés permet de corriger la proposition initiale en tenant compte des observations des évaluateurs.

  • Qu’est-ce qu'un projet intégré ?

    Les projets intégrés sont une nouveauté du règlement LIFE 2014-2020. Ils ont vocation à représenter 30% des budgets des appels à propositions (en fin de période de programmation). Pour la Commission, les projets intégrés sont des projets plus vastes géographiquement parlant, plus coûteux (de l’ordre de 15M€ à 17 M€ par projet), plus longs (plus de 6 ans), avec plusieurs partenaires mais surtout plus directement liés à la mise en œuvre, aux niveaux national ou régional, des grandes directives européennes telles la directive Habitats, la directive cadre sur l’eau, la directive cadre sur les déchets, sur l’air, le climat, etc.

  • Les guides pour les porteurs de projets et les dossiers de candidature sont-ils disponibles en français ? Dans quelle langue le dossier doit-il être rédigé ?

    Les guides pour les porteurs de projets ne sont plus disponibles en français depuis 2011. Les dossiers de candidature sont également uniquement en anglais.

    Le dossier de candidature pour les concept-notes (volet Environnement-Ressources et Nature & Biodiversité) doit obligatoirement être complété en anglais.

    Le dossier de candidature pour les propositions complètes peut être complété en français, à l'exception du résumé, que la Commission exige d'avoir en anglais, afin de disposer d'une (petite) base de comparaison de projets émanant de pays différents.

  • Comment est versée l'aide LIFE ?

    Sur la base du "grant agreement", le versement de l'aide se fait de la façon suivante :

    • Projets durant moins de 2 ans ou recevant une subvention européenne inférieure à 300 000€
    - 70% du montant de l'aide attribuée au démarrage du projet
    - 30% à la fin du projet

    • Projets durant entre 2 et 4 ans, ou subvention entre 300 000 et 4 M€
    - 30% du montant de l'aide attribuée au démarrage du projet
    - 40% de paiement intermédiaire à un certain niveau d'avancement des dépenses, en général à mi-parcours (cf. le détail dans le modèle de "grant agreement")
    - 30% à la fin du projet

    • Projets durant plus de 4 ans ET recevant une subvention européenne supérieure à 4 M€
    - 30% du montant de l'aide attribuée au démarrage du projet
    - 20% de paiement intermédiaire à un certain niveau d'avancement des dépenses (cf. le détail dans les dispositions communes)
    - 20% de paiement intermédiaire à un certain niveau d'avancement des dépenses
    - 30% à la fin du projet

Cadre du programme LIFE

Montage du dossier

  • Comment présenter les objectifs, résultats et impacts ?

    Dans les évaluations négatives, reviennent régulièrement (en complément des aspects de cohérence) l'absence ou le manque d'engagements précis et d'éléments de mesure (qualitatives et quantitatives) de ces engagements sur les objectifs environnementaux généraux, les résultats attendus, et l'impact escompté. Souvent les évaluateurs mentionnent la faiblesse ou l'imprécision de ces engagements.

    Cela suppose incidemment la définition d'indicateurs pertinents et vérifiables (et la mise en œuvre d'instruments ou de méthodes de mesure et de contrôle).

    Il faut donc prévoir une action visant à mettre en place des instruments (outils et méthodes) adaptés, cohérents, de suivi, contrôle et évaluation des résultats, de l'impact des propositions (et de leurs actions d'information et de communication). La mise en œuvre de ces instruments (et les informations qu'ils produiront) devra être intégrée dans les actions de gestion du projet et d'information-communication.

    Cette exigence a été l'objet de nombreuses critiques en particulier pour les projets du volet Gouvernance et Information: globalement il était reproché à ces propositions de décrire de façon trop imprécise l'impact attendu (en matière de sensibilisation-mobilisation-aide à la décision) des actions proposées et des outils de communication utilisés.

  • Peut-on / faut-il ajouter des annexes au dossier ?

    Non (en dehors des annexes explicitement demandées).

  • Faut-il prévoir des illustrations, schémas ou photos ?

    Il n'est absolument pas interdit d'insérer des photos, schémas et autres illustrations dans votre proposition complète (pas dans les concept-note). Cela peut même être un moyen de rendre compréhensible (et attrayant) votre texte. Cela montre, dès le stade de la proposition, votre volonté et votre sens de la communication. La seule précaution à prendre et de faire en sorte que ces éléments soient compréhensibles en noir et blanc, (les évaluateurs impriment le dossier en noir et blanc), de les insérer après chaque formulaire et de bien les numéroter afin que les renvois du texte vers ces documents soient explicites.

  • Peut-on / faut-il fournir des lettres d'engagement (de soutien) d'organisations ne figurant ni comme bénéficiaires, ni comme financeurs ?

    Oui (dans les propositions complètes) et c’est même très conseillé pour toutes les organisations ou parties prenantes dont l’implication conditionne la bonne marche du projet et l’obtention des résultats.

    Pour les projets du volet Nature et Biodiversité, c'est le formulaire A8 qui doit être utilisé pour cela. Pour les projets des autres volets, il faut insérer ces lettres dans la proposition à l'endroit le plus pertinent. Attention : dans tous les cas ces lettres ne doivent pas faire mention d'un soutien général et peu précis ; elles doivent être réservées aux organisations dont l'engagement est nécessaire à la réalisation du projet et cet engagement doit être explicite. En conséquence elles doivent être précises sur la nature et la forme du soutien.

  • Un chef de projet à temps plein sur le projet est-il obligatoire ?

    Oui et non. La Commission rappelle qu'un déficit de management a souvent été à l'origine des difficultés de mise en œuvre de certains projets financés par LIFE. La question du management de projet sera donc regardée avec beaucoup d'attention lors de la sélection des projets. Il est donc très fortement conseillé d'avoir un chef de projet à temps plein, qui peut aussi être impliqué dans les actions de coordination technique, de communication et de diffusion.

  • L'ensemble des bénéficiaires associés doivent-ils avoir donné leur accord formel avant la remise des dossiers de candidature ?

    OUI. Les bénéficiaires associés doivent remplir et signer les formulaires A4 (déclaration du bénéficiaire associé) et A5 (profil du bénéficiaire associé). Par contre il n’est pas demandé (ni nécessaire) de fournir un accord de consortium au moment de la présentation de la proposition.

    Dans l’étape concept-note, il n’est demandé aucun engagement écrit de la part des bénéficiaires associés ; par contre le partenariat doit être décrit dans la concept-note. Ce partenariat peut évoluer entre la concept-note et la proposition complète sous réserve que les éléments essentiels du projet ne soient pas affectés par ces changements.

  • Dans le cas d'un projet avec plusieurs bénéficiaires associés, peut-on choisir arbitrairement le taux de financement de chacun des partenaires ?

    Oui et non ; d'après les lignes directrices, tous les bénéficiaires d’un projet doivent recevoir une part de la contribution financière communautaire proportionnelle aux coûts qu’ils doivent prendre en charge mais il y a une marge de manœuvre.

    Lorsque la contribution financière d’un bénéficiaire est égale ou supérieure aux coûts encourus, cela peut indiquer que les actions de ce bénéficiaire auraient de toute façon été mises en œuvre, même sans le cofinancement LIFE. De telles actions pourraient donc être supprimées du projet pendant la révision. Le système de dépôt en ligne (eProposal) permet de vérifier le taux de financement de chacun des bénéficiaires vis à vis de leurs dépenses.

  • L'ensemble des co-financeurs doivent-ils avoir donné leur accord formel avant la remise des dossiers de candidature ?

    OUI et NON. Le formulaire A6 à compléter par chacun des co-financeurs comprend une rubrique « statut de l'engagement financier » (avec les mentions acquis ou à confirmer) qui permet de préciser l'état d'avancement des discussions avec le co-financeur à la date de la remise des dossiers (possibilité de préciser par exemple, "en attente de la délibération ad hoc" ou "sous réserve du financement LIFE"...) L'accord définitif est demandé pendant le processus de la révision. Le formulaire A6 doit cependant être signé par le co-financeur et mentionner le montant du cofinancement.

  • La déclaration de soutien des autorités compétentes (formulaire A8) peut-elle être signée par un co-financeur ?

    La déclaration de soutien des autorités compétentes est obligatoire pour les projets du volet LIFE Nature & Biodiversité. L'autorité compétente peut par ailleurs être co-financeur (dans ce cas elle signe par ailleurs un formulaire A6).

  • Que signifie la règle dite des « 102% » et comment s’applique-t-elle ?

    Tout d’abord elle ne concerne que les organisations publiques (déclarées comme telles dans les formulaires A). Elle s’applique en comparant d’une part les frais de personnels permanents (c’est-à-dire les membres du personnel, quel que soit leur statut, présents avant le démarrage du projet LIFE) et d’autre part la contribution propre des organisations publiques au plan de financement.
    Pour appliquer la règle et dans le cas où il y a plusieurs organisations publiques bénéficiaires dans une proposition on fait la somme des 2 éléments mentionnés ci-dessus.
    La règle dit que la contribution propre des organisations publiques doit être supérieure aux frais de personnel permanent plus 2% soit être égale ou supérieure à 102% de des frais de personnels engagés.

    > Attention : Si la règle n’est pas respectée l’eProposal bloque la transmission de la proposition.

    > Attention : Les frais des personnels embauchés pendant le temps du projet ou dont le contrat aura été renouvelé (c’est une nouveauté 2014) pendant le temps du projet ne sont pas soumis à la règle des 102%. Il conviendra cependant que leurs contrats spécifient clairement les missions dans le projet LIFE.

    Commentaires :
    - Le fondement de cette règle est que la Commission ne veut pas financer des postes de personnel relevant de la fonction publique déjà en place.
    - Le formulaire F1 (frais de personnel) offre dans le menu déroulant « type of contract » les 2 options (permanent staff ou temporary staff) qui déterminent si la règle s’applique ou pas.
    - La règle est contraignante lorsque les organisations concernées ont essentiellement des frais de personnel ou lorsque leur participation propre est faible ; elle l’est beaucoup moins dès lors que d’autres types de dépenses (assistance externe, équipements, etc.) sont assurés par ces organisations.

  • Les co-financements nationaux ou régionaux sont-ils compatibles ?

    Oui, dans la mesure où les aides accordées ne sont pas un redéploiement d’aides européennes obtenues par ces institutions, au titre des fonds structurels par exemple.

Budget

  • Existe-t-il un montant minimal et un montant maximal pour un projet ?

    NON. Il n'existe pas de limite minimale ou maximale théorique pour un projet financé dans le cadre de LIFE. Cependant, le programme LIFE a vocation à financer des projets ambitieux, d'une certaine ampleur et avec un budget substantiel. La Commission européenne avance le chiffre d'un 1,5M€ de subvention en moyenne par projet. Il est rare d'avoir des projets d'un coût total inférieur à 500 000€ et supérieur à 10 M€.

  • Un montant minimal est-il défini pour la contribution financière du bénéficiaire coordinateur / des bénéficiaires associés ?

    NON, mais une contribution financière minimale «raisonnable» doit être apportée par le bénéficiaire coordinateur et par chacun des bénéficiaires associés car elle est considérée comme une preuve de son engagement et de son intérêt à l'atteinte des objectifs du projet. Un projet dont un des bénéficiaires a une contribution nulle sera systématiquement rejeté. Par ailleurs, il n’est pas logique qu’un bénéficiaire apporte plus que le coût de ses actions dans le projet, car dans ce cas la Commission estime que ce bénéficiaire n'a pas besoin d'une subvention européenne et qu’il se positionne en tant que financeur. Compte tenu de ces éléments les évaluateurs seront certainement plus exigeants avec des entreprises qu’avec des associations.

  • Quelle part du budget doit être consacrée à la communication/diffusion ?

    Des actions de communication sont obligatoires pour tous les volets de LIFE. Il n'y a pas de part théorique du budget à y consacrer, mais un montant entre 5 et 10 % du budget global a été observé historiquement. Les actions de communication doivent être cohérentes avec les publics cibles décrits dans la partie B de la proposition.

  • Qu'appelle-t-on actions concrètes et quelle part du budget doit être consacrée à ces actions ?

    Les actions concrètes de conservation sont celles qui vont directement améliorer (ou ralentir / stopper / limiter le déclin) l'état de conservation des espèces et des habitats visés par le projet.

    Cette disposition concerne uniquement les projets du volet LIFE Nature & Biodiversité. Pour les projets de ce volet, au minimum 25 % du budget prévisionnel doit être consacré à des actions concrètes de conservation.

    Les projets LIFE Nature & Biodiversité qui ne comportent pas 25 % d'actions concrètes seront inéligibles. Il est donc fortement conseillé que ces projets incluent sensiblement plus de 25% d'actions concrètes de conservation car ce pourcentage s'entend après la phase d'évaluation des projets. Durant cette phase, certaines actions concrètes peuvent être rendues inéligibles ce qui ferait chuter le pourcentage en dessous des 25% imposé et rendraient donc le projet inéligible.

    Deux exceptions à ce taux de 25 % d'actions concrètes existent pour les projets LIFE Nature :
    • Les projets « désignation de sites marins » (inventaires et planification en vue de la désignation de nouveaux sites marins Natura 2000)
    • Les projets « article 11 » : Les projets de soutien et/ou de développement ultérieur du suivi de l'état de conservation des espèces et habitats des directives Oiseaux et Habitats, selon les termes de l'article 11 de la directive Habitats

Eligibilité des dépenses

Critères de sélection/notation

  • Quels sont les différents critères de notation des propositions complètes ?

    Voir le tableau « Critères et notation des différents types de projets LIFE » à trouver sur la page :
    http://www.enviropea.com/autres-financements-europeens/life/programme-life-2014-2020/

  • Quels sont les critères en termes d'innovation pour les projets LIFE ? Comment comprendre le distinguo « démonstration » et ou « projets pilotes » ?

    Tout dépend du volet considéré :
    - Les projets LIFE Nature peuvent être des « bonnes pratiques » ou des projets de démonstration à des fins de mise en œuvre des directives "Oiseaux" (79/409/CEE) et "Habitats-faune flore" (92/43/CEE) sur les sites Natura 2000. L'innovation n'est donc pas obligatoire dans ce cas.
    - Les projets LIFE Climat, Biodiversité et Ressources doivent avoir un caractère innovant ou de démonstration et notamment, pour le volet LIFE Biodiversité répondre à l'objectif d'arrêt de la perte de biodiversité d'ici 2020.
    - Les projets LIFE Gouvernance et Information n'ont pas d'obligation d'être innovants, mais cela est tout de même encouragé.

    La Commission fait un distinguo "subtil" entre les concepts de démonstration et de projets pilotes. En pratique, les projets doivent être innovants et démonstratifs (la transposition dans un contexte/un cadre différent est en soi une innovation). La meilleure manière d'intégrer ces notions est de les aborder par l'approche de progrès/solutions environnemental apportés par les éléments (techniques, méthodologiques, conceptuels...) qui fondent le projet LIFE.

    Le progrès définit (par rapport à un contexte, une problématique) le niveau de l'innovation et valide le caractère de démonstration ; c'est pourquoi il est primordial de définir et mesurer ce progrès au travers d'engagements de résultats et d'impacts précis, d'indicateurs fiables, d'actions de suivi et d'évaluation cohérentes.

    Décrire de façon claire et précise la problématique et le contexte européen et local (dans lequel se situera la démonstration), les enjeux, l’état de l’art, permettent de bien situer le caractère innovant du projet.

    L'innovation se juge au niveau européen, voire mondial (pas national et encore moins régional).

  • Quels sont les différents critères de notation des concepts-notes (1ère phase) du sous-programme Environnement ?

    Les différents critères de notation sont détaillés dans le fichier téléchargeable ici :
    http://www.enviropea.com/wp-content/uploads/2019/05/Critères-de-notation-des-concept-notes-Environnement.pdf

  • A quel niveau se situe le seuil de sélection des concept-notes ?

    Pour l’appel 2018 (cela peut varier d’une année sur l’autre), les seuils de sélection de l’étape concept-note (sous-programme Environnement) se situaient aux niveaux suivants (sur une note maximale de 50 points et une note éliminatoire de 15 points) : 29 points pour le volet Nature et Biodiversité, 25 points pour Ressources, 38 points pour Gouvernance et Information.

  • Quel est le pourcentage de projets LIFE acceptés chaque année ?

    Il est très difficile de répondre de façon pertinente car ce pourcentage va beaucoup dépendre du nombre de projets présentés, de leurs qualités et des volets (il y a beaucoup plus de propositions dans le volet ressources que dans le volet nature).

    Il faut aussi savoir que l’Espagne et l’Italie présentent à elles 2 plus de la moitié des propositions LIFE ; La France présente bon an mal an une quarantaine de propositions.

  • Quel est le pourcentage de concept-notes acceptées à la première étape ?

    La Commission indique qu’elle accepte à l’étape concept-notes l’équivalent de 2,5 fois le budget de l’appel annuel. En 2018 elle avait retenu de l’ordre de 250 concept-notes soit un peu moins de 25% des propositions.

  • Quand / comment les porteurs de projets seront-ils informés de la sélection / élimination de leur dossier ?

    - Une première phase consiste à évaluer l'admissibilité et l'éligibilité des propositions : la Commission analyse le respect de certains critères formels (présence de toutes les signatures par exemple).

    - Ensuite intervient la phase de sélection : évaluation des propositions et attribution de notes selon les 7 critères détaillés dans le guide d'évaluation : les projets « présélectionnés » font l’objet de la procédure de révision. Les projets non retenus reçoivent un courrier expliquant les motifs du refus.

    - La phase de révision s’applique aux meilleurs projets (et aux disponibilités budgétaires) de l’appel à propositions dans une « long short list » correspondant à 100% du budget disponible. Les porteurs de projets sont contactés par la Commission (ou l’EASME) avec un ensemble de questions issues des différentes phases de l’évaluation. Par ailleurs, une liste de réserve représentant 20 % du budget en plus sera établie, et les porteurs de projets se trouvant sur cette liste recevront un courrier leur précisant qu’ils doivent attendre les résultats de la phase de révision pour savoir s’ils entrent, à leur tour, en révision (si du budget a été libéré pour les financer).

    - Les projets retenus à ce stade seront enfin analysés dans la phase de sélection financière (vérification que le porteur de projet n'a pas de dettes auprès de l'Europe, qu'il est dans une situation financière suffisamment saine pour porter le projet, etc.)

    Les phases ultérieures sont purement administratives jusqu’à la signature du grant agreement par la Commission et le bénéficiaire coordinateur.