Foire aux questions LIFE

Informations générales

  • Quelle est la durée d'un projet LIFE standard ?

    Il n'y a pas de durée imposée par la Commission, mais la durée maximale d'un projet standard est de 10 ans.
    En moyenne, les projets durent entre 3 et 5 ans (quelquefois moins pour certains projets industriels et quelquefois plus pour certains projets Nature et Biodiversité). La durée est celle qui est nécessaire et cohérente pour atteindre les résultats visés. Il n'est cependant pas recommandé d'avoir de projet trop court (1 an, 1 an et demi, etc.) car cela implique des résultats faibles ou peu étendus, moins intéressants pour la Commission.

  • Quelle est la longueur maximum d'un dossier de candidature LIFE ?

    Depuis 2021, la limitation ne se fait plus en termes de caractères par formulaire, mais bien en termes de pages globales. La nouvelle limite est de 120 pages maximum pour la partie technique - B (description du contexte + des actions).

  • Un projet peut-il appartenir à plusieurs volets du programme LIFE ?

    Un projet peut avoir des impacts sur plusieurs thématiques (cela est même valorisé) mais un seul volet doit être choisi, en fonction de l'objectif principal du projet. Les résultats liés à d'autres domaines pouvant être valorisés dans un formulaire dédié.

  • Combien de bénéficiaires associés peut-on avoir dans un projet standard ?

    Il n’y a pas de règles concernant le nombre de bénéficiaires dans un projet LIFE. Un projet peut être mené par un acteur seul, tout comme il peut rassembler plus d'une trentaine de bénéficiaires associés.
    La règle est la suivante : si un projet nécessite de rassembler plusieurs compétences pour être mené à bien, les acteurs possédant ces compétences doivent être inclus au partenariat.
    Attention cependant, un trop grand nombre de bénéficiaires associés (~7) nécessitera pour le bénéficiaire coordinateur de rassurer la Commission sur ses capacités de gestion de projet.

  • Quelle est la répartition des allocations nationales pour LIFE ?

    Depuis l’appel 2018, il n’y a plus d’allocations nationales dans le programme LIFE.

  • Est-ce que les autorités nationales peuvent émettre un avis sur les propositions ?

    Non. Depuis 2014, les autorités nationales ne peuvent plus donner un avis sur les projets. D’ailleurs, le critère « contribution aux priorités nationales » a disparu ; un tel avis n’aurait aucun impact lors de l’évaluation des projets.

    Néanmoins en fonction du contenu des projets, il peut être nécessaire de fournir des lettres de soutien ou d'engagement d'autorités compétentes dans le domaine du projet - se référer pour cela aux conditions de chaque appel à projets.

  • Est-il possible de redéposer une proposition qui a été rejetée une première fois ?

    OUI et c’est très fréquent. Plusieurs projets LIFE ont été acceptés lors d’un deuxième (voire troisième) dépôt. Le retour d’évaluation détaillé fait aux porteurs de projets rejetés permet de corriger la proposition initiale en tenant compte des observations des évaluateurs.

  • Que sont les projets SIP et SNAP ?

    Les projets SIP (Strategic Integrated Project) et SNAP (Strategic Nature Project) sont les nouveaux projets intégrés du programme LIFE, maintenant distincts entre projets Nature & Biodiversité (SNAP) et les autres (SIP).
    Pour la Commission, les projets SIP et SNAP sont des projets plus vastes, plus coûteux (entre 10 et 30 millions € par projet), plus longs (en général entre 5 et 10 ans), avec obligatoirement plusieurs partenaires.
    Surtout ces projets visent directement la mise en œuvre, au niveau national ou régional (au sens large) de plans, stratégies ou politiques existantes (liées aux politiques UE).
    Par exemple : mise en œuvre d'un SDAGE au niveau d'un bassin versant (ce qui permettra la mise en œuvre locale de la Directive Cadre sur l'Eau); d'une stratégie régionale pour la biodiversité; d'une stratégie interrégionale sur la qualité de l'air; etc.

  • Les guides pour les porteurs de projets et les dossiers de candidature sont-ils disponibles en français ? Dans quelle langue le dossier doit-il être rédigé ?

    Les guides pour les porteurs de projets ne sont plus disponibles en français depuis 2011.
    En 2022, les dossiers de candidature peuvent être rédigés en français ou en anglais pour la proposition complète, à l'exception du résumé du projet qui doit être en anglais.

Cadre du programme LIFE

  • Des actions en dehors du territoire de l'UE peuvent-elles être financées dans le cadre de LIFE ?

    Depuis 2011, il est possible sous certaines conditions de mener des actions en dehors des pays de l'Union européenne et des pays associés au programme LIFE (à ce jour uniquement l'Islande).
    Ces actions doivent être nécessaires à l'atteinte des objectifs environnementaux et climatiques du projet sur le territoire éligible au programme LIFE. Cela peut ainsi être le cas pour les thématiques qui s'y prêtent (oiseaux migrateurs, pollutions transfrontalières, ...). Elles doivent être mises en oeuvre par un bénéficiaire du projet.
    Dans la majorité des cas, les actions éligibles au programme LIFE doivent avoir lieu exclusivement sur le territoire de l'Union européenne et des pays associés au programme.

  • Une organisation non immatriculée dans un pays de l'UE peut-elle participer à un projet LIFE ?

    Les organisations basées dans les pays associés au programme LIFE sont éligibles au même titre que les organisations basées dans un pays de l'UE (c'est ainsi le cas de l'Islande).

    Pour les organisations basées en dehors des pays éligibles au programme, elles peuvent participer au projet mais plutôt comme des partenaires associés ne recevant pas de subvention UE ou encore en tant que sous-traitant. Leur participation doit être nécessaire à l'atteinte des objectifs du projet et elles supportent en principe le coût de leur participation au projet.

    Leur participation en tant que bénéficiaire associé recevant une subvention LIFE serait exceptionnelle et devrait se justifier dans le contexte du projet (par exemple, si cette organisation possède une technologie ou un savoir faire impossible à trouver en UE).

  • La Commission accordera-t-elle une priorité aux nouveaux porteurs de projets ?

    Non. Cet aspect ne fait pas partie des critères de sélection.

  • Un projet LIFE peut-il financer un projet de recherche ?

    A priori non. Un projet LIFE vise avant tout des projets/des innovations en phase de démonstration (TRL > 6-7). Un projet LIFE peut cependant intégrer certaines actions de recherche dans la mesure où elles contribuent directement aux actions de mise en œuvre le temps du projet. Pour un projet centré exclusivement sur la recherche, il est conseillé de se tourner vers le programme Horizon Europe

  • Le programme LIFE peut-il financer la phase de démonstration de projets dont la phase de recherche a été financée par le Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD), à savoir Horizon 2020 / Horizon Europe ?

    OUI. Le programme LIFE ne doit pas financer un projet qui satisfait aux critères d'éligibilité d'un autre programme, mais le PCRD finançant principalement la phase de recherche, LIFE peut financer la phase suivante de démonstration. Cela est même recherché par la Commission, qui accorde des points supplémentaires lors de l'évaluation aux projets démontrant la continuité entre leur projet et un projet issu d'autres programmes européens, notamment les programmes de recherche (Horizon Europe).

  • Dans quels cas doit-on prévoir la réalisation d'un audit ?

    Un audit des dépenses du projet est à prévoir pour tous les bénéficiaires qui font une demande de subvention UE supérieure à 500 000 €.

Montage du dossier

  • Comment présenter les objectifs, résultats et impacts ?

    Il est impératif de relier objectifs, actions et résultats dans votre proposition. Chacune de vos action doit avoir un ou plusieurs résultats, et ces actions et résultats doivent vous permettre d'atteindre vos objectifs.
    Dans les évaluations négatives reviennent également régulièrement (en complément des aspects de cohérence entre objectifs/actions et moyens/résultats) le manque d'engagements chiffrés et concrets en termes de résultats, et l'absence d'un état des lieux solides. Il faut savoir d'où l'on part pour savoir ce que l'on peut proposer comme amélioration.

    Cela suppose incidemment la définition d'indicateurs pertinents et vérifiables (et la mise en œuvre d'instruments ou de méthodes de mesure et de contrôle).

    Il faut donc prévoir une action visant à mettre en place des instruments (outils et méthodes) adaptés et cohérents de suivi, contrôle et évaluation des résultats, de l'impact des propositions (et de leurs actions d'information et de communication). La mise en œuvre de ces instruments (et les informations qu'ils produiront) devra être intégrée dans les actions de gestion du projet et d'information-communication.

  • Peut-on / faut-il ajouter des annexes au dossier ?

    OUI, mais pas n'importe lesquelles.
    D'une part, plusieurs annexes obligatoires doivent toujours être fournies (budget, information sur le participant...), et leur liste varie en fonction de chaque appel LIFE.
    D'autre part, il est possible de joindre des annexes supplémentaires au dossier. Il convient de joindre les annexes que l'on considère nécessaires pour permettre une meilleure visualisation/une représentation plus précise ou plus schématique de ce qui a déjà été présenté à l'écrit (cartes, organigramme de gestion, lettres d'intention des parties prenantes, etc.).

  • Faut-il prévoir des illustrations, schémas ou photos ?

    Il est possible d'insérer des photos, schémas et autres illustrations dans votre proposition complète. Cela peut même être un moyen de rendre compréhensible (et attrayant) votre texte. Cela montre, dès le stade de la proposition, votre volonté et votre sens de la communication. Les quelques précautions à prendre sont de faire en sorte que ces illustrations soient bien lisibles et pertinentes par rapport à la partie du dossier où elles sont insérées.

  • Peut-on / faut-il fournir des lettres d'engagement (de soutien) d'organisations ne figurant ni comme bénéficiaires, ni comme financeurs ?

    OUI et cela est même vraiment conseillé pour toutes les organisations ou parties prenantes dont l’implication conditionne la bonne marche du projet et l’obtention des résultats.

    Attention : dans tous les cas ces lettres ne doivent pas faire mention d'un soutien général, elles doivent être précises sur la nature et la forme du soutien.

  • Un chef de projet à temps plein sur le projet est-il obligatoire ?

    Non, en théorie. Mais dans les faits, on considèrera que les projets avec moins d'un ETP sur la gestion du projet auront sous-estimé le temps nécessaire à la gestion d'un projet LIFE. Il est recommandé de prévoir au moins 1 ETP pour la gestion administrative et financière, et potentiellement de compléter avec 0.5 ETP sur les aspects de communication (estimations qui peuvent varier en fonction de la taille du partenariat).

  • L'ensemble des bénéficiaires associés doivent-ils avoir signé un document donnant leur accord formel avant la remise des dossiers de candidature ?

    Non, aucun engagement signé n'est nécessaire, ni de la part des bénéficiaires associés, ni même du coordinateur. Ce n'est qu'à l'annonce des résultats que les projets sélectionnés devront fournir des documents signés.

  • Dans le cas d'un projet avec plusieurs bénéficiaires associés, peut-on choisir arbitrairement le taux de financement de chacun des partenaires ?

    Dans le dossier de candidature, on doit faire apparaître le même taux de cofinancement pour tous les bénéficiaires. Toutefois, il est possible par la suite via l'accord de partenariat qui sera signé par les membres du consortium de redistribuer selon des taux différenciés la subvention LIFE.

  • L'ensemble des co-financeurs doivent-ils avoir donné leur accord formel avant la remise des dossiers de candidature ?

    Un cofinancement peut ne pas être encore entièrement confirmé au moment du dépôt de la candidature. L'accord formel sera cependant à transmettre à l'annonce des résultats pour pouvoir être pris en compte dans le Grant Agreement.

  • Que signifie la règle dite des « 102% » et comment s’applique-t-elle ?

    Cette règle a été supprimée avec la nouvelle programmation 2021-2027.

  • Les co-financements nationaux ou régionaux sont-ils compatibles ?

    Oui, dans la mesure où les aides accordées ne sont pas un redéploiement d’aides européennes obtenues par ces institutions, au titre des fonds structurels par exemple.

Budget

  • Existe-t-il un montant minimal et un montant maximal pour un projet ?

    Oui et non. Il n'existe pas de limite minimale ou maximale théorique pour un projet financé dans le cadre de LIFE. Cependant, le programme LIFE a vocation à financer des projets ambitieux, d'une certaine ampleur et avec un budget substantiel. La Commission européenne avance le chiffre d'un 1,5M€ de subvention en moyenne par projet. Il est quasiment impossible de faire financer un projet dont le coût total serait inférieur à 500 000€. Il est rare (mais possible !) d'avoir des projets d'un coût total supérieur à 10 M€, du moment que les résultats prévus en face soient conséquents.

  • Un montant minimal est-il défini pour la contribution financière du bénéficiaire coordinateur / des bénéficiaires associés ?

    Plus depuis 2021. Un bénéficiaire de projet LIFE peut voir ses coûts couverts à 100% grâce à une combinaison de subvention LIFE et de cofinanceurs externes. Attention cependant, cette règle "théorique" est nouvelle, et pourrait cacher une attente de la Commission de voir les "gros acteurs" prendre en charge au moins une partie de leurs coûts afin de montrer leur implication et leur volonté de mettre en place la solution présentée.

  • Quelle part du budget doit être consacrée à la communication/diffusion ?

    Des actions de communication sont obligatoires pour tous les volets de LIFE. Il n'y a pas de part théorique du budget à y consacrer, mais un montant autour de 10 % du budget global a été observé historiquement. Les actions de communication doivent être cohérentes avec les publics cibles pertinents pour la mise en place de la solution présentée.

  • Je ne vois plus de mention d'actions préparatoire, actions concrètes, etc ?

    Avec le programme 2021-2027, le programme LIFE a modifié la structuration des actions pour passer à une structuration en Work Package. Certaines actions obligatoires sont maintenues, et deviennent des activités ou Work Package obligatoires : Communication, Gestion du projet, Réplicabilité, etc.
    Il est toujours possible de prévoir des tâches préparatoires qui pourront faire partie du Work Package jugé le plus pertinent pour cela.

Eligibilité des dépenses

  • Quel est le taux de financement des dépenses éligibles par le programme LIFE ?

    • Le taux de cofinancement est de 60% pour les projets standards LIFE des volets Economie Circulaire et Qualité de Vie (ECQV) et Climat depuis 2021

    • Les projets standards Nature et Biodiversité conservent un taux de financement de 60% (ou de 67 ou de 75% si le projet porte sur des espèces/habitats prioritaires)

    • Les projets SIP et SNAP conservent eux aussi le taux maximum de 60%

    • Les projets de type "Coordination et soutien" (CSA) financés par le sous-programme Transition vers l'énergie propre, ont un taux de co-financement de 95%.

  • Les dépenses liées à des prestations sous-traitées sont-elles éligibles ?

    OUI, à condition que l'établissement du contrat de sous-traitance ait respecté les procédures requises par la réglementation européenne (dans le cas où un contrat de sous-traitance existerait déjà, s'il a été établi dans le respect de la réglementation européenne, les dépenses associées seront éligibles), ainsi que des principes généraux de transparence, d'égalité de traitement et d'absence de conflit d'intérêt.

    Le recours à la sous-traitance doit être raisonnable et il est indiqué que ces dépenses ne devront pas dépasser 30 % du montant global du projet. Sous réserve d’une justification précise (par exemple lorsqu’une collectivité fait assurer ses travaux par des entreprises extérieures) un dépassement de ce seuil est accepté, dès lors que la justification est solide.

  • Dans quelle mesure les acquisitions foncières sont-elles des dépenses éligibles ?

    Les acquisitions foncières ne sont pas des dépenses éligibles SAUF dans les zones NATURA 2000 ou permettant leur continuité. Ces acquisitions doivent répondre à des conditions précises (détaillées dans le Model Grant Agreement), notamment l’obligation de contribuer à l’amélioration, la conservation ou la restauration de l’intégrité du réseau Natura 2000.

    Les départements d'Outre-Mer n'ayant pas de réseau Natura 2000, les acquisitions foncières en Outre-Mer ne sont pas éligibles au fonds LIFE (la Commission suggère alors de s'orienter vers les fonds structurels).

  • Dans le cadre d'une acquisition foncière, si la surface et le montant exacts de l'achat ne sont pas connus lors de la remise du projet, les dépenses associées pourront-elles être prises en compte ?

    Il faut être en mesure donner des premières indications de prix et de surface, et transmettre avec la proposition complète une lettre d'une autorité compétente ou d'un notaire enregistré confirmant que le prix à l'hectare n'est pas supérieur à la moyenne pour les types de terrains et les emplacements concernés, doit être fournie avec la proposition.

    Au-delà, une fois le projet sélectionné, le montant du financement accordé dans le cadre du programme LIFE ne peut plus être modifié, mais le montant global du projet peut l'être (si un autre financeur est trouvé, le montant de l'achat peut dépasser les prévisions).

  • Les frais associés au montage du dossier de candidature au programme LIFE peuvent-ils faire partie des dépenses éligibles ?

    Non, sauf pour les projets LIFE de type “assistance technique” qui préparent les projets SIP et SNAP, et suite à l’accord de la Commission européenne.

  • Un co-financement peut-il provenir d'une source privée ?

    Oui (fondation, sponsor...). Attention : un prêt bancaire n'est pas considéré comme un cofinancement.

Critères de sélection/notation

  • Quels sont les critères en termes d'innovation pour les projets LIFE ?

    Tout dépend du volet considéré :
    - Les projets LIFE Nature peuvent être des « meilleures pratiques » ou des projets de démonstration à des fins de mise en œuvre des directives "Oiseaux" (79/409/CEE) et "Habitats-faune flore" (92/43/CEE) sur les sites Natura 2000. L'innovation n'est donc pas obligatoire dans ce cas.
    - Les projets LIFE Climat peuvent être des projets de bonnes pratiques, mais dans les faits la Commission recherche au moins un aspect démonstrateur, ou si absent un fort impact européen.
    - Les projets LIFE Economie Circulaire et Qualité de Vie doivent dans la plupart des cas être innovants, c'est-à-dire appliquer une solution nouvelle au niveau du secteur et du pays concerné. Toutefois il convient de bien analyser les termes de l'appel à projets, qui ouvre la possibilité sur certaines thématiques précises de proposer des projets de "meilleures pratiques", qui doivent alors présenter un impact européen d'autant plus fort.
    - Les projets LIFE Gouvernance et Information n'ont pas d'obligation d'être innovants.
    - Les projets LIFE Transition vers l'énergie propre doivent de manière générale répondre parfaitement à la description du topic choisi, y compris sur ses exigences d'innovation lorsqu'il y en a. Il convient donc de bien analyser le texte de l'appel pour identifier ces potentielles exigences d'innovation.

  • Quel est le pourcentage de projets LIFE acceptés chaque année ?

    Il est très difficile de répondre de façon pertinente car ce pourcentage va beaucoup dépendre du nombre de projets présentés, de leur qualité et des volets (il y a par exemple beaucoup plus de propositions soumises dans le volet ECQV que dans le volet N&B). Pour la France, trois volets confondus, le taux de sélection oscille entre 15 et 35% (avec des variations énormes d'une année sur l'autre et entre volets)

    Il faut aussi savoir que l’Espagne et l’Italie présentent à elles deux plus de la moitié des propositions LIFE ; La France se situe dans les pays européens présentant le plus de propositions.

  • Quel est le pourcentage de concept-notes acceptées à la première étape ?

    Pour les appels à projets 2018-2020, la Commission indiquait accepter à l’étape concept-notes l’équivalent de 2,5 fois le budget de l’appel annuel. En 2018 elle avait retenu environ 250 concept-notes soit un peu moins de 25% des propositions.

  • Quand / comment les porteurs de projets seront-ils informés de la sélection / élimination de leur dossier ?

    - Une première phase consiste à évaluer l'admissibilité et l'éligibilité des propositions : la Commission analyse le respect de certains critères formels (coordinateur éligible, dépôt dans les temps, etc).

    - Ensuite intervient la phase de sélection : évaluation des propositions et attribution de notes sur la base des critères d'évaluation.

    - Les projets « présélectionnés » font ensuite l’objet de la procédure de révision et de préparation du Grant Agreement. Les projets non retenus reçoivent un courrier expliquant les motifs du refus.

    - La phase de révision s’applique aux meilleurs projets (et aux disponibilités budgétaires) de l’appel à propositions dans une « long short list » correspondant à 100% du budget disponible. Les porteurs de projets sont contactés par la Commission avec un ensemble de questions issues des différentes phases de l’évaluation.

    - Par ailleurs, une liste de réserve est établie, et les porteurs de projets se trouvant sur cette liste recevront un courrier leur précisant qu’ils doivent attendre les résultats de la phase de révision pour savoir s’ils entrent, à leur tour, en révision (si du budget a été libéré pour les financer).

    Les phases ultérieures sont purement administratives jusqu’à la signature du Grant agreement par la Commission et le bénéficiaire coordinateur.